La Désignation Des Gouvernants

au cours des deux derniers siècles. L'élargissement graduel du droit de suffrage et l'établissement du suffrage universel constituent la plus évidente de ces transformations7. Mais d'un autre côté, plusieurs dispositions réglant la désignation des gouvernants et la conduite des affaires publiques sont, elles, demeurées identiques. Elles sont toujours en vigueur dans les régimes que l'on nomme aujourd'hui des démocraties représentatives. Ce livre a d'abord pour objet d'identifier et d'étudier

Eléments de la fonction présidentielle. Innovations=pouvoir de dissolution sur l'assemblée, peut consulter les français grâce a un référendum. Question de désignation du chef de l'Etat pose problème=on ne veut pas régime présidentiel et assemblée. Si suffrage univ=présidentiel Solution Debré=collège élargi pour élire le chef de l'état pour la désignation. Le pouvoir de dissolution, il nomme le premier ministre et les hauts fonctionnaires, peut solliciter le parlement. Le chef de l'état a des pouvoirs d'arbitre

peuple ne pouvait pas voter la loi par référendum. Alors, sous la Ve qu’en est-il de la place du peuple pour la désignation des gouvernants et le vote de la loi ? nous verrons que le peuple dispose d’une place déterminante pour le choix des organes essentiels du régime (I) et d’une place secondaire pour le vote des lois (II) I LA PLACE CENTRALE DU PEUPLE POUR DÉSIGNER LES GOUVERNANTS C’est l’ensemble des citoyens qui élisent car le suffrage universel. IL garantit que « le peuple » a bien le pouvoir

démocratique ? Selon Pascal Perrineau le droit de vote désigne un « Acte civique censé aboutir à une délibération individuelle et rationnelle, le vote est aussi une activité collective et publique dont la dimension sociale est forte ». Ce processus de désignation émerge lors de la période de la démocratie Athénienne, il était toutefois très restreint, exclusivement réservé au citoyen de la cité d’Athènes. Ce suffrage en France, était délégué aux citoyens fortunés âgés au minimum de 25 ans capables de payer

constitutionnelles et concepts théoriques à par-tir de l’analyse des éléments fondamentaux d’un régime politique au cours du deuxième semestre « Le Droit de l’Etat, l’Etat de Droit, l’organisation des pouvoirs au seins des Etats, la souveraineté et la désignation des gouvernants » Il est utile d’examiner au cours de ce semestre les régimes politique démocra-tique les plus représentatif de notre époque, cela permettra au étudiant, non seulement d’approfondir leur connaissance en droit constitutionnel mais aussi

au chef en tant que tel au regard de ses qualités particulières ». Le consentement repose sur les qualités du chef qui jouit du lauréat. L’obéissance repose sur la confiance personnelle en sa révélation / son héroïsme ou sa valeur exemplaire. La désignation du chef étendu de son pouvoir est le résultat de cette confiance. Deux caractères : Elle très forte/ grande, les individus qui subissent la domination charismatique sont amenés à réaliser des actes qu’ils n’auraient à réaliser dans d’autre cas

Droit Constitutionnel INTRODUCTION § 1. La matière du droit constitutionnel : la Constitution 1. La Constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et gouvernés. Tous les Etats du monde ont une Constitution, en effet, l'un des premiers gestes d'un nouvel état est de se donner, avec un drapeau, un hymne et une monnaie...une Constitution. => Pourquoi ? La constitution est souvent

la capacité d'orienter les comportements de la collectivité. Ils ont la capacité d'élaborer des règles qui s'imposent à l'ensemble de la société et que nul n'est censé ignorer. L'activité de gouverner est fondé sur une relation de pouvoir entre gouvernant et gouverné. Le pouvoir s'analyse de plusieurs façons : l'approche institutionnelle (comment sont organisées les institutions de l'Etat, quels rapports elles entretiennent entre elles et avec les citoyens), l'approche idéologique (le pouvoir des

représentants. Plus le peuple est grand, plus il est compliqué de convoqué tous les individus qui le composent, pour voter. Il faut donc que le peuple délègue son pouvoir. Intervient alors la démocratie représentative. Si le dispositif réglant la désignation des représentants par les citoyens n'a pas changé depuis les origines du gouvernement représentatif, l'avènement du suffrage universel a permis le développement du corps des citoyens. La démocratie représentative repose sur l'idée majeure

l’exercice du droit social ». Ainsi est résumée la première approche de la démocratie: elle est un système politique basé sur la souveraineté d’un peuple constitué de personnes libres de leurs choix qui sont sensé être par là autant gouvernés que gouvernants. Cependant, cet idéal ne peut se passer d’une réflexion sur la manière d’associer le peuple à l’exercice du gouvernement. De fait, l’exercice d’une démocratie directe où le peuple participerait immédiatement à l’élaboration des lois et à l’exercice