La Désignation Des Gouvernants

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI - - - Plusieurs modes de désignation des dirigeants politiques d’un pays donné ont été forgés à travers l’histoire. Il y d’abord les systèmes de cooptation, dans lesquels ce sont les membres d’une assemblée ou d’un corps constitué qui désignent les nouveaux membres qui se joindront à eux. Il a ensuite le système des « caucus », connu surtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique

l’exercice du pouvoir politique. Ce mouvement l’as donc emporté , et a identifier la constitution a un certain de type de régime politique basé sur la : Séparation des pouvoirs Sur la garantie des droits fondamentaux Sur l’élection des gouvernants par les gouvernés Ce type de régime est appelé l'état de droit démocratique et parlementaire. La constitution au sens formel. La constitution est un document écrit , édicte par le pouvoir constituant . Qui ne peux être modifié que

l’intérêt commun, c’est-à-dire d’ans l’intérêt général, tandis que dans les formes corrompues, les dirigeants gouvernent dans leur propre intérêt. a) Dans les formes pures Aristote établit une distinction des régimes en fonction du nombre de gouvernants. Selon Aristote, lorsque le gouvernement appartient à une seule personne, le régime politique est qualifié de Monarchie ou encore de Royauté. Mais lorsque le gouvernement appartient à plusieurs personnes, parmi les plus honnêtes, il s’agit de ce

par une partie de la nation, pour voter le budget et pour concourir à la confection des lois.Suffrage : Déclaration exprimant, habituellement oralement ou par écrit, l'avis de celui qui est appelé à faire son choix dans une délibération, dans une désignation, dans une élection.Suffrage universel : Le suffrage universel est l’acte par lequel l’ensemble des citoyens procède à un vote, exprime une volonté, désigne un candidat ou définit un choix.Suffrage censitaire : Vote réservé aux personnes qui s'acquittaient

fixe l’organisation des pouvoir publics) -Le droit parlementaire : Droit régissant la vie et l’activité des Assemblées =en France deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) -Le droit électoral : celui qui fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants (comment on organise les élections …) -Le droit politique: Celui qui réglemente l’activité des partis politique, le statut des élus et le financement de la vie politique (campagnes électorales …) La genèse de l’état Etat

le cas dans quelques cantons suisses il y a quelques années. A l'inverse la démocratie représentative implique la désignation de représentants, élus au suffrage universel, qui sont chargés de décider au nom de la nation. Dans ce système, l'élu est libre de ses décisions, mais il représente la nation toute entière et non ses électeurs. Ce système implique la désignation des parlementaires par les électeurs. Alors que les organes exécutifs peuvent, selon les cas, être désignés soit par les parlementaires

16 de la DDHC, il y a la définition de ce qu'est la constitution: il n'y a pas de constitution sans affiliation de la séparation des pouvoirs et sans garentie des droits. Sacralisation du parlement: Souverraineté parlementaire: on considère les gouvernants comme ayant la capacité de parler pour le peuple. Rapports entre DC et science politique: Le DC est une discipline juridique. La constitution elle-même est une norme juridique. Toutefois, l'objet des règles juridiques concerne les institutions

Chapitre 2 : La source du pouvoir politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître

expression privilégie de la citoyen au majorité silencieux minorité active donc assez bruyante dans les manifestation (qui représente une minorité de la population) pour se faire entendre des gouvernante, des journaliste... se trouve par fois le problème de la violence. Les élections sert a désigné les Gouvernant, mais de façon essentiel elle a pour but de légitime la violence, cette application est fait par andre tardur « on compte des voix pour évite a se casser des tete » il exige des modalité diverse

il faut reconstruire l'Etat et l'intégralité du système juridique. Si un Etat totalitaire est caractérisé par la soumission du peuple, ce dernier peut élire lui-même ses gouvernants dans le cadre des démocraties pluralistes. Ensuite, les démocraties pluralistes se caractérisent par la désignation par le peuple des gouvernants dans le cadre d'élections libres et concurrentielles qui se déroulent à intervalles réguliers. On en distingue deux types selon l'organisation de leurs gouvernements: le régime