La Désignation Des Gouvernants

définir en disant que ce droit a pour objet l'encadrement juridique de l'établissement de la transmission et de l'exercice de l'autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique c'est le phénomène d'autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution. Il faut en plus de la constitution prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement du régime. Le cour se

B - Le sens classique contemporain du principe Section 2. - La mise en oeuvre du principe §1. La portée contemporaine du principe A- Les différentes formes de séparation des pouvoirs 1 - La séparation des gouvernants 2 - La séparation des gouvernants et des juges B - Les principales implications du principe 1 - La technique souple de séparations des pouvoirs 2 - La technique rigide de séparation des pouvoirs §2. Les déviations dans la mise en oeuvre du

 INTRODUCTION :   La constitution peut être définie comme l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat ,elle régit aussi de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au seins de cet Etat tout en protégeant les droits et les libertés des citoyens En règle générale, la quasi-totalité des constitutions des états modernes à l'exception de la Grande Bretagne prenne la forme d'un document écrit, regroupé

en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution de ce droit de suffrage en France depuis la révolution. Ce suffrage est un des principes de la démocratie, et consiste en la désignation des gouvernants. L’utilisation du suffrage remonte à l’antiquité, ou l’on élisait sur l’Agora les dirigeants des cités à main levée. Le suffrage se perd lors des monarchies, ou la règle d’hérédité prônait sur celle de la démocratie, et c’est la Révolution

d'analyse. Les politistes importent des problématiques sociologiques propres aux sciences politiques, et non plus au seul droit public. D- Le domaine de la science politique aujourd'hui Au début, les science politiques étaient au service des gouvernants, marquées par le droit. Aujourd'hui, les sciences politiques sont le produit de multiples forces, diverses stratégies des acteurs. Pour s'imposer comme science autonome, la science politique s'est libérée de la sociologie, de la philosophie politique

pouvoir de décision et la décision prise à la majorité s'impose à tous, ce qui peut éventuellement tourner aux dépens des minorités. Devoirs du citoyen Le système démocratique implique aussi deux devoirs : • participer au processus de désignation des gouvernants ; • respecter l'issue du scrutin ; • obéir aux lois, expression de la volonté générale. Polymorphisme de la démocratie Les régimes démocratiques ainsi que les idéaux démocratiques présentent outre leurs traits communs une certaine variété

travers elles, l'organisation constitutionnelle de l'État, contre les poursuites infondées ou déloyales, les immunités soustraient les gouvernants à la répression des juridictions pénales ordinaires. Or, lorsque le droit d'accuser est confié à une assemblée parlementaire, ce régime de responsabilité pénale exorbitant du droit commun conduit à livrer les gouvernants à l'arbitraire et à l'opportunité politique" (Ch. Bonnotte, Recherche sur la notion d'immunité en droit constitutionnel français : Thèse

six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 37 a) Le bicaméralisme 37 1)Modes de désignation 38 2)Les bicaméralismes inégalitaires 38 3)Le bicaméralisme parfaitement égalitaire 39 Section II : Des assemblées qui votent, mais ne font plus les lois 41 a) L 'organisation du travail parlementaire 41 1)Les commissions parlementaires

étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 36 a) Le bicaméralisme 36 1) Modes de désignation 37 2) Les bicaméralismes inégalitaires 37 3) Le bicaméralisme parfaitement égalitaire 38 Section II : Des assemblées qui votent, mais ne font plus les lois 40 a) L 'organisation du travail parlementaire 40 1) Les commissions

siècle de Périclès Hérodote : père des historiens → journaliste qui menait des enquêtes. Il a décrit des guerres. Il compare l'empire Médique avec la démocratie grecque. Cela repose sur une classification : 3 catégories en fonction du nombre de gouvernants, on peut distinguer : - la monarchie : 1 homme dirige → décrit les mèques -l'oligarchie : une minorité de citoyens dirigent → imagine -le régime d'égalité : le pouvoir est exercé par l'ensemble des citoyens → ce qu'il connaît Un siècle