La Faute Détachable Du Dirigeant Social

un faute d’imprudence, de négligence, parce qu’il n’a pas été assez attentif. On part du principe qu’on présume la faute en cas d’accident, et dans ce cas on crée le régime spécial de responsabilité du chef d’entreprise du fait de ses salariés. Ce régime est évident lorsque l’infraction est commise par imprudence (ex : le chef de chantier envoie ses salariés, mais il n’y a pas assez de casques, et il dit quand même aux salariés d’y aller) En revanche, si le salarié commet une faute avec

explicitant ses différents aspects dans ce domaine. RAPPEL DE QUELQUES DEFINITIONS La responsabilité s’appréhende au sens large comme la nécessité morale, intellectuelle ou juridique de remplir un devoir, de satisfaire un engagement ou de réparer une faute. L’imprécision de cette définition permet de comprendre pourquoi cette notion fait l’objet de nombreux usages : applicable à la sphère publique comme à la sphère privée, elle constitue un des moteurs essentiels des actions individuelles comme des actions

INTRODUCTION: La société par action: Il s’agit de société commerciale par la forme.⇒ Caractéristiques communes au société par action:_ Toutes ces sociétés émettent des actions et non pas des parts sociales. Les actions sont des valeurs mobilières, des titres financiers négociables dont l’associé appelé actionnaire est propriétaire et qu’il reçoit en contrepartie de l’apport réalisé._ Toutes les Société par action sont des sociétés à risque limitée, la responsabilité des actionnaires est limitée au

vrai en France comme dans la plupart des états européens. * A ce moment là il n’existe qu’un seul corps de règles, qui traite de la responsabilité patrimoniale, article 1382 et suivants du code civil. Hors, ces règles sont liées à la notion de faute, et il est donc difficile de transposer ces règles en matière administrative. * Le 19e siècle est marqué par l’état libéral, et il est caractériser par une intervention faible de l’Etat dans la vie des citoyens. C’est l’état qui est cantonné dans

Les acteurs de la société. Ier § : Les dirigeants. A. Désignation des dirigeants. B. Pouvoir des dirigeants i) Les conditions de la représentation de la société ii) Les limites de la représentation - Limites de la représentation dans l’ordre externe - Limites de la représentation dans l’ordre interne. C. Responsabilité des dirigeants. i) La responsabilité civile des dirigeants - La responsabilité envers

société. Ier § : Les dirigeants. A. Désignation des dirigeants. B. Pouvoir des dirigeants i) Les conditions de la représentation de la société ii) Les limites de la représentation Limites de la représentation dans l’ordre externe Limites de la représentation dans l’ordre interne. C. Responsabilité des dirigeants. i) La responsabilité civile des dirigeants La responsabilité envers la société et les associés La responsabilité envers les tiers ii) La responsabilité pénale des dirigeants. iii) La responsabilité

une société hybride : petite société elle se rapproche par certains aspects de la société de personnes. Cette société peut avoir une certaine envergure et on est partagé quant à leur développement pour tout ce qui concerne de la responsabilité des dirigeants. On encadre, limite la responsabilité des associés à leurs apports. Cela a été encore plus marqué par la loi de 2003 qui a supprimé l'obligation de capital minimum pour les SARL. Depuis 2004 elles peuvent émettre des valeurs mobilières et donc toujours

le risque d’impayé. Il y a confiance, donc crédit, parce qu’il y a sécurité, donc sureté. Sureté : garantie consentie par un débiteur à un créancier par : -l’affectation  d’un patrimoine autre que celui du débiteur (ex : le patrimoine d’un dirigeant social peut servir de garanti au paiement d’une dette de l’entreprise). -l’affectation  d’un bien (ex : nantissement d’un fonds de commerce). -la constitution d’une garantie indemnitaire (ex : lettre d’intention [une société mère garanti la réparation

Tome INTRODUCTION…………………………………………………………………………1 PREMIERE PARTIE: L’INTERET SOCIAL, FONDEMENT DE L’INTERVENTION DES ASSOCIES ET DES TIERS DANS LES SOCIETES COMMERCIALES………………………………………………………………………7 CHAPITRE 1 : L’INTERVENTION DES ASSOCIES DANS LA VIE SOCIALE…….10 SECTION 1 : LE RETABLISSEMENT DE L’EGALITE ENTRE LES ASSOCIES ….11 SECTION 2 : LA PARTICIPATION DES ASSOCIES A LA VIE SOCIALE…………16 CHAPITRE 2: L’INTERET SOCIAL, INSTRUMENT D’INTERVENTION DE TIERS DANS LA VIE SOCIETE…………………………………...

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre