La Faute Grave Droit De Travail Au Maroc

 Introduction Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne met sa capacité de travail d’une façon continue à la disposition d’une autre personne moyennant rémunération. Il se différencie du contrat de louage d’ouvrage  par ce que l’on appelle ; le lien de subordination existant entre employé et employeur.   Ce lien de subordination qui se caractérise par le pouvoir de l’employeur et, qui se traduit par son autorité sur le salarié qui accepte

Master : Droit privé et sciences criminelles Module : Droit pénal général approfondi Exposé sous le thème : Les éléments constitutifs de l’infraction Réalisé par : Encadré par : ♦Touzani Salma ♦ Mr. Maatouk Salah Eddine ♦Hajji Chaymae ♦Elyaacoubi Aya ♦Id Bobker Amina ♦El Banane Sabrine ♦Hamid Hanane

1 Royaume du Maroc Université ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de TANGER Master Droit international des affaires Module Droit International du travail Exposé sous le thème : Encadré par : Dr. KHAILI MARIEM Réalisé par : TAKI Maryam NACIRI Oumayma LAMDAK Mohamed ELBADAOUI Kamal ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2021/2022 LA PROTECTION JURIDIQUE DES FEMMES SALARIÉES 2 REMERCIEMENTS En guise de reconnaissance, nous tenon

Droit du transport Introduction générale - Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport

Droit Commercial « Le Contrat de Travail » Plan de l’exposé : * Notion du contrat de travail * Types des contrats de Travail au Maroc * CDI. * CDD. * Les Nouvelles Formes du Contrat. * La période d’essai * Rupture du contrat de Travail Notion du Contrat de travail : L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux,

TITRE I: INTRODUCTION TITRE II: Le contrat de travail I: Définition II: La formation du contrat de travail III: Les différentes catégories de contrat de travail 1- Contrat à l'essaie 2- Contrat à durée déterminée 3- Contrat à durée indéterminée IV: La cessation de la relation de travail 1-Licenciement 2-démission 3-Accord mutuel par CDD 4-La retraite V: La suspension du contrat de travail TITRE III: Rémunération et conditions légales de travail CHAPITRE I: RÉMUNÉRATION Les éléments du

Contrat de travail Réalisé par : Laila IDOKHSANE Zineb ZIZI Contrat de travail Entre les soussignés * La société CLARIS société anonyme ayant son siége social à : 28, rue targua, boulevard mohamed V, casablanca - boite postale 5023 – Casablanca Maroc. Représenté par son gérant Mr Hicham Filali

Le licenciement en droit marocain Le législateur marocain dans son "nouveau" code du travail reconnaît deux types de licenciements : (i) le licenciement justifié qui fera l’objet de la première partie et (ii) le licenciement abusif qui sera développé dans la deuxième partie de cette étude relative à la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée du fait de l’employeur. Licenciement justifié Le licenciement du fait de l’employeur peut valablement avoir lieu, moyennant

Réformer le système judiciaire au Maroc Introduction Dans ce rapport, la Commission Internationale des Juristes (CIJ) analyse des dispositions de la Constitution de 2011 et les structures et mécanismes qu’elle met en place, ainsi que la législation et les mécanismes actuels ayant une incidence sur l'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, au regard des normes internationales des droits de l’homme. Ce rapport formule un ensemble de recommandations ayant pour but de contribuer aux efforts

Matière : Droit de Travail Enseignant : Mr BOUFOUSS Eléments du cours Introduction Générale Les relations individuelles de travail Les contacts du travail Annexes : Articles du Code de travail Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur BOUFOUSS Droit de Travail Partie préliminaire : INTRODUCTION Le droit de travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs, le droit de travail