La Faute Intentionnelle

sa responsabilité et ce comportement doit nécessairement ê constitutif d’une faute et causal d’un dommage. L’universalité de ce pcp a été accentuée par sa consécration C°elle. En effet, dans une décision du 22 oct. 1982 , le CC°el a décidé que la RFP avait valeur C°elle en se fondant sur l’art 4 de la DDHC. Toute faute dommageable appelle réparation par l’auteur de la faute. L’art 1240 expose donc un pcp gé et C°el qui a vocation à s’appliquer à tout

application de ces deux théories en fonction des infractions. Lorsqu’il s’agit d’une infraction intentionnelle la jurisprudence retient plutôt la théorie de la causalité adéquate. C’est très net dans l’hypothèse de la tentative, qui n’est punissable qu’en cas de commencement d’exécution qui tend directement et immédiatement de la consommation de l’infraction. En matière d’infraction non intentionnelle, on retient plutôt la théorie de l’équivalence des conditions ce qui explique en partie la très

été définie et punie par la loi. La nécessaire e xistence d’une loi Le juge ne peut sanctionner un acte ou une abstention que grâce à l’appui d’un texte énonçant cette faute. Le législateur doit prévoir une sanction à établir en cas de dépassement d’une interdiction. C’est la loi en place qui permet de déterminer si une faute relève bien d’une infraction. Ce principe permet d’éviter tout arbitraire, afin de protéger les individus, puisque le juge n’a pas de pouvoir sans que le législateur n’ait

considérer. S’agissant de la responsabilité du fait personnel, on est responsable car l’on a commis une faute. S’agissant de la responsabilité du fait des choses ou du fait d’autrui, le fondement de la responsabilité s’éloigne du concept de faute. La responsabilité doit être recherche dans le concept de risque social. Ce sont des responsabilités OBJECTIVES, CAD des responsabilités sans faute. Fondé sur l’idée de garanties, de collectivité, les ASSURANCES. 3 parties : - la responsabilité civile

ce dommage a donc l'obligation civile de réparer. La responsabilité civile est régie principalement par les articles suivants du Code Civil : Article 1382 : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer." Article 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligeance ou par son imprudence." Article 1384 (extraits) : "On est responsable non seulement du

punissable que s’il y a responsabilité pénale soit que son auteur soit un humain responsable. La responsabilité implique la jouissance de ses facultés mentales permettant d’attribuer une faute. L’auteur doit avoir agi librement. S’il n’a pas agi consciemment, on ne peut rien lui reprocher pénalement. L’attribution d’une faute à un agent implique trois notions qui se complètent : o L’imputabilité o La culpabilité o La responsabilité. Imputer un fait à quelqu’un c’est le mettre à son compte pour lui

directement la mort. Nous avons là une faute pénale (faute d’imprudence), qui a eu pour conséquence la mort d’un individu. Ainsi nous nous interrogerons sur les caractéristiques de cette faute, et la qualification du comportement de Momo Niteur. L’infraction pour qu’elle soit constituée, suppose nécessairement une faute, une intention de l’auteur. La faute qui est exigée n’est pas la même pour toutes les infractions. Pour les infractions intentionnelles (volontaires), l’intention fautive est

n’est pas régie par les mêmes dispositions selon qu’il s’agisse d’une responsabilité civile contractuelle (A ) ou une responsabilité délictuelle (B). A – la responsabilité contractuelle Le quantum des dommages intérêts et l’appréciation de la faute est différente selon la nature de l’obligation (1) et selon l’existence ou le défaut de limitations (2). 1. la nature des obligations C’est DEMOGUE, en 1928, qui en voulant concilier entre les articles 1134 et 1147 a distingué entre les obligations

vendeur fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir ainsi statué au motif qu’il avait commis un dol par réticence au détriment de l’acquéreur. La question soulevée par cet arrêt est la suivante : une réticence dolosive sans caractérisation de l’élément intentionnel peut-elle permettre à l’acquéreur d’obtenir des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis ? La Cour de cassation rejette le pourvoi aux motifs que la réticence constituait une manœuvre dolosive en ce sens que le projet de construction

unique du dommage : obligation contractuelle est éteinte (débiteur totalement libéré) / matière délictuelle : responsable est exonéré et n’a pas à réparer le dommage - Cause étrangère en concours avec d’autres causes : avec la faute du débiteur ou la faute du défendeur faute du débiteur  Réparation partielle du dommage. Responsabilité contractuelle / et délictuelle peut être mise en cause Fait d’un tiers imprévisible et irrésistible : exonération de la responsabilité parfois, comportement du