La Faute Objective

les règles de droit, et les « juges » qui applique les règles de droit (Montesquieu : le juge est la bouche par laquelle la loi ressort). Le juge a plus large possibilité d’appréciation : Exemple: art 1382 sur la faute, elle est définie comme on contraignante, c’est à dire , une faute quelqu’elle soit peut justifier la mise en œuvre d’une responsabilité dès lors quelle a induit un dommage et qui est relié a ce dommage par un lien de causalité alors que même que ces fautes n’avaient pas été prévu

: il consiste à cesser le travail et a quitté son poste s'il y a un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. La perception de la gravité du danger doit être objective mais parfois la croyance du salarié en un danger grave et imminent en ais suffisant. L’utilisation du droit de retrait a tort ne peut constituer une faute grave du salarié sauf si on est en présence d’un abus de droit. De même, le retrait ne doit pas provoquer un danger plus grand. II L’obligation de sécurité pour les

n’étaient pas distinguées, et lsq que un auteur a commis une i°, l’indemnité versé à la victime est la sanction de l’acte commis, donc on ne distingue pas l’indemnité de la sanction pécuniaire. La resp est en général objective : à cette époque la resp est indépendante de la faute, car ce qui compte c’est le fait d’avoir commis un dommage, peut importante que cet acte résulte de la volonté ou non de l’auteur Le caract collectif : lsq que qq’un a commit un dommage à autrui, tous les membres de la

Le responsable doit alors prouver une cause étrangère, par exemple, une faute de la victime, ou un cas de force majeure (évènement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté des parties). Le cas de la responsabilité du fait des produits défectueux Une loi du 19 mai 1998 dit que lorsqu’un produit défectueux est mis sur le marché, le producteur est responsable (responsabilité objective c'est-à-dire sans faute). Cette loi fait suite à une directive communautaire de 1985. Il faut entendre

la même façon l’appauvrissement d’une personne peut être causé par un fait juridique : le responsable d’un accident devant verser des dommages et intérêts à sa victime s’appauvrit indiscutablement, mais cet appauvrissement se trouve causé par une faute qu’il a commise. Cour de cassation – chambre commerciale – 23 octobre 2012 Dalloz 2012 p2598 (Légitime du fait d’un acte juridique) Cour de cassation – Civile 1ere - 25 novembre 2008 Dalloz 2009 p128 (Légitime du fait d’un délit) VERIFIER

mesure de la responsabilité est déterminée par le préjudice survenu. C’est le principe de la réparation intégrale du préjudice. La réparation est donc à la mesure du préjudice. Ainsi si la faute est minime, mais le dommage considérable, dans ce cas la réparation est bien à la mesure du préjudice et non de la faute. Quelle est l’origine de la RC ? Le mot responsabilité n’est apparu qu’à la fin du 18ème siècle (dico). Si ce terme apparait tardivement, la logique de la responsabilité est trouvable dès

délictuelle correspond à une obligation de réparer le dommage causé à autrui par son fait personnel. Ce principe est régit par l’article 1382 du Code Civil disposant que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le sujet écarte tout d’abord tout élément se en lien avec le principe de la responsabilité contractuelle régissant la réparation des dommages qui procèdent de l’exécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat

travail. L’accumulation des agressions psychologiques et la dépression du salarié plaident pour qu’on retienne l’existence du harcèlement moral. Mais cela n’est pas si évident. Le premier problème que pose cette qualification est l’appréciation objective qu’il faut faire des faits : chaque salarié réagit différemment au comportement éventuellement peu amène de ses collègues ou de ses supérieurs hiérarchiques, et la dégradation de la santé psychique peut être due à des facteurs personnels, plus qu’aux

lui demande pas de preuve concernant les déclarations. Je note fidèlement ce qu'il me dit (les même mots qu'il emploi) et mes observations (objectives) j'évite de monter mon embarra, mon désarroi face à la situation. Je garde mon sang froid en cas de révélation choquante (faits, identité de la personne,...). Je dis à l'enfant que ce n'ai pas de sa faute ce qui lui arrive et que personne n'a le droit de lui faire ces choses là. Je lui dis qu'il n'est pas le seul à être dans cette situation, qu'il

première part, l’impossibilité sous-entend une absence totale de choix : tandis que la nécessité confronte l'accusé à prendre la décision de perpétrer l’infraction ou non. D’autre part, dans une situation d’impossibilité, l’inculpé commet une infraction, faute de pouvoir agir autrement : alors que confronter à la nécessité, il agit afin d’éviter un plus grand mal. Par ailleurs, l’impossibilité peut être absolue ou relative. La première, contrairement à l’autre, s’impose à l’individu : elle est inévitable