La Faute Pénale Volontaire

LA RESPONSABILITE PENALE et LA RESPONSABILITE CIVILE __________________________________________________________________________ INTRODUCTION ------------------------ La responsabilité consiste à prendre soi-même des décisions mais aussi à assumer toutes les conséquences de ses actes. En droit, c’est surtout l’obligation de répondre, non seulement de certains de ses actes mais aussi de ceux des personnes, des animaux ou des choses que l’on a sous sa garde et par conséquent

mesure de la responsabilité est déterminée par le préjudice survenu. C’est le principe de la réparation intégrale du préjudice. La réparation est donc à la mesure du préjudice. Ainsi si la faute est minime, mais le dommage considérable, dans ce cas la réparation est bien à la mesure du préjudice et non de la faute. Quelle est l’origine de la RC ? Le mot responsabilité n’est apparu qu’à la fin du 18ème siècle (dico). Si ce terme apparait tardivement, la logique de la responsabilité est trouvable dès

L’INFRACTION, ET LA FAUTE DISCIPLINAIRE DELIT CIVIL : Définition : Fait dommageable causé par une faute, même s’il n’est pas visé par un texte spécialOrigine : Résulte d’une faute (entendu dans un sens très large)Conditions d’existence : N’existe que s’il a causé un préjudice à une autre personneConséquences : Sanctionné par une obligation de réparer (dommages intérêts)INFRACTION :Définition : Acte précis, réprimé par un texte spécial (loi pénale)Origine : Résulte d’un faute (entendu dans un sens

indemnité au titre du préjudice spécifique de contamination, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en oeuvre de la responsabilité suppose l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la faute et le préjudice ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que le lien de causalité entre la faute, retenu à l'encontre de M. Y... et le préjudice de M. X... était établi, d'une part, qu'il ressortait du rapport d'expertise et de divers documents médicaux que rien ne permettait d'exclure que la contamination

sanctions……………………………………………………………………. II- Vers l’avènement d’une nouvelle jurisprudence ? A’.BP ou l’impossible application du droit américain 1. 2. B’. L’exemple français du droit applicable aux marées noires. 1. La responsabilité pénale………………………………………………… 2. La responsabilité civile…………………………………………………… INTRODUCTION Doit-on considérer BP comme un nécessaire revirement de jurisprudence ? Entre le 20 avril et la mi-août de l’année 2010, les Etats Unis ont été confrontés

comme principe que «tout fait quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Ce ppe a valeur constitutionnelle. La resp délictuelle a donc pour objectif de garantir la réparation des dommages causés à autrui. Cette resp reposait sur l'idée de faute. Or, de plus en plus, les fondements de la resp ont évolués vers la resp sans faute également appelé objectivisation de la resp. Chapitre 1 : Quels sont les différents types de responsabilités

défense pourrait être condamné pour homicide involontaire si l’agresseur est tué ou blessé à la suite de la défense(II). I – Un acte de légitime défense, approuvé par les Cours La légitime défense est prévue aux articles 122-5 et 122-6 du Code pénal. Ces articles prévoient les conditions pouvant définir la légitime défense, ce qui sera principalement étudié par les Cours dans le cas d’espèce (A). La Cour d’appel présume la légitime défense de la personne en examen. Le ministère public, lui relèvera

qui a pour objet de limiter par avance à une somme ou à un taux déterminé le montant des dommages-intérêts et qui est soumise au même régime que les clauses de non-responsabilité. La clause limitative de responsabilité se distingue de la clause pénale. La clause limitative de responsabilité n'est pas un forfait de dommages et intérêts. Elle constitue une stipulation au contrat en vertu de laquelle les parties limitent l'indemnité en cas d'inexécution à un certain plafond. Il s'agit ici de se

20/01 Partie I : La Responsabilité Pénale : l'auteur de l'infraction, le rattachement de l'infraction à la personne qui l'a commet. Qu'est ce qui permet ou qu'est ce qui empêche de rattacher les faits commis à une personne pour éventuellement la rendre responsable. Responsabilité : « mettre au compte de ». Partie II : Les sanctions lorsqu'il y a responsabilité pénale. Quelles peines, sanctions sont infligées ? Qui décide de la sanction ? … Dans le code pénal, ces questions sont évoquées de cette

DROIT PENAL GENERAL VERS UN PARADIGME DE L’INDEMNISATION… ? Master 2 Recherche Droit privé et Sciences criminelles Année 2011 - 2012 MARQUIS Alexia INTRODUCTION Réparer ou punir, il faut choisir. Lorsqu’une infraction a été commise, le délinquant « doit payer pour son crime ». Mais tout l’intérêt de ce paiement réside dans le but de celui-ci : a-t-il pour finalité première la punition du coupable préjudice subi par la victime ? ou, au contraire, la réparation du Ainsi, la peine