La Faute Pénale Volontaire

27.10.2010. Introduction générale Le droit pénal plait aux étudiants car on parle de crimes, de délits, de choses familières. Il est à la mode car la législateur se penche sur les questions de pédophilie et vote un texte. Il est devenu une soupe ds laquelle on met tt et n’importe quoi. On voudrait rendre la loi pénale rétroactive. Il intéresse de moins en moins ses théoriciens car aujourd’hui il est règlementaire. Il est important pour exercer la profession de policier, de magistrat, d’avocat

qui s'apparente aux délits d'imprudence et de négligence, présente comme première particularité d'être constitué en l'absence de tout résultat dommageable. Par ailleurs, son élément moral, qui consacre la notion de "dol éventuel", consiste en une faute de mise en danger délibérée. (ex : sécurité routière : doubler dans un virage) En majorité : infractions au code de la route et au Code du travail |I/ Risques causés à autrui

Semestre : 2 ▪ Professeur : Hynd AYOUBI IDRISSI ▪ Année universitaire : 2008 / 2009 Chapitre introductif : Le droit pénal de fond constitue le droit pénal spécial. Le droit pénal de forme c’est la procédure pénale, elle permet d’étudier la compétence des tribunaux et les jugements. Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui règlement une société donnée, c’est l’organisation de la répression exercée par l’état contre le phénomène criminel. Il y a 3 catégories d’infraction :

– Il y a 2 faces dans l’obligation : - L’actif car l’une des pers. peut exiger qch de l’autre (le créancier) - Le passif car l’autre pers. doit qch à la première Quelles sont les sources des obligations ? ⇨ Délits : faits volontaires qui causent un dommage ⇨ quasi délits : faits involontaires qui causent des dommages ⇨ quasi contrats (4) : gestion d’affaires, l’enrichissement sans cause, la répétition de l’indu, quasi contrat des loteries publicitaires factices

épouse est propriétaire mais ni lui, ni son épouse n’y sont domiciliés. Mme Y, gardienne de cet immeuble, refuse de réceptionner et de conserver le courrier que M. X se fait envoyer à cette adresse. M. X assigne ainsi Mme Y en réparation pour une faute qu’elle aurait commise en n’accédant pas à sa requête. Le 24 février 2005, le tribunal d’instance de Paris déboute M.X de ses demandes au motif que celui-ci n'est pas personnellement copropriétaire et que la gardienne n'est pas tenue de conserver à

route, il faut savoir que 47% des accidents mortels liés au travail sont des accidents de la route. Un lien entre ces deux statistiques nous parait alors inévitable. Sachant que peuvent être engagées à des degrés divers les responsabilités civiles et pénales de l’entreprise, du chef d’entreprise, et du conducteur, on ne peut que s’étonner de l’absence de débat et de mesures de prévention sur ce sujet précis qu’est l’alcool au travail et ses conséquences, à une époque où les mesures de répression quant

assurance volontaire des organismes d’intérêt général. * Responsabilité civile de l’association en l’absence de prise en charge contre le risque accident du travail * « Convention tacite d’assistance » : indemnisation du préjudice subi par le bénévole lorsque l’association a commis une faute dans l’exécution des obligations liées aux statuts ou à la sécurité (défaut de surveillance, sécurité non ou mal assurée…). * Responsabilité délictuelle du fait d’autrui : la faute doit être indépendante

droit pénal Dissertation : la protection de l’enfant à naitre L’histoire nous enseigne que dans la cité antique, l’homme et sa vie n’étaient pas respectés en tant que tels. Ils ne l’étaient qu’en raison de la force et des biens que l’homme possédait ou bien de son statut social. C’est sous l’influence du christianisme et de la doctrine des droits de l’homme qu’est apparue cette conviction fondamentale, rappelée par le législateur contemporain, que le respect est du, dès ses premiers signes

Ce document est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du mardi 4 février 2003. Le thème abordé est la responsabilité pour faute du notaire en cas d'omission de l'adresse nouvelle des vendeurs d'un bien immobilier . Le problème juridique posé à la Cour de cassation était : Peut-on rechercher la responsabilité personnelle, pour faute, d'un notaire en réparation d'un préjudice, résultant d'un manquement dans un acte de vente de la vérification de l'adresse et de la production

Droit pénal Droit pénal général de Frédéric Desportes et Francis Leguenehec édition Economica. Droit pénal général : Yves Mayot Introduction Section 1 : Notion de droit pénal. DP = Ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’E vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre. A – Les démarcations. 1. Disciplines juridiques. On peut distinguer : - Droit de fond (substantiel) : Ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti sociaux