La Filiation Par Le Sang

mariage et par la filiation. 1) La parenté Issus d'un lien de filiation. Les distinctions traditionnelles ont disparus. Jusqu'à 2005, on envisageait différentes sortes de filiation : filiation légitime (enfant pendant mariage), filiation naturelle (enfant hors mariage) comprenant la filiation simple et la filiation adultérine et la filiation élective. L'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur en 2006 a supprimé les distinctions. On continu de parler de filiation biologique et adoptive

juill 2005, ces adminicules ne sont plus necessaires. L’action peute etre exercee desormais contre le fiance de la mere et la preuve de la paternite de cet homme pourra etre etablit par des textes genetiques. L’enfant qui ne veut voir etablir sa filiation envers le fiance peut se voir accorder des subsides du seul fait qu’il a entretenu des relations sexuelle pendant la periode legale de conception. Les creanciers des fiances L’article 220 du code civil rend les epoux solidairement tenus des

prononcer la substitution. * L’enfant adopté : il faut distinguer deux sortes d’adoption : * L’adoption simple, laissant substituer les liens de la famille par le sang et lui permettant de conserver son nom d’origine auquel il ajoute le nom de l’adoptant. * L’adoption plénière qui fait disparaitre le lien de filiation par le sang et remplace son nom d’origine par celui des adoptants. B/ Le nom d’usage. Le nom d’usage résulte d’une loi du 23 décembre 1985 sur les régimes patrimoniaux dont l’article

personnes proches d'un point de vue de la filiation et de même sexe, du concubinage ou encore des divorces, du remariage des veufs et enfin et surtout de l'adoption. L'union entre deux individus, au-delà de son caractère indissoluble, devait immanquablement aboutir à la procréation; à tel point qu'à cette époque, les couples étaient considérés comme de véritables « unités de production ». Ces sociétés cultivant le mythe de la parenté biologique, toute filiation était considérée comme légitime dès lors

juridique et politique existant entre une personne physique et un Etat déterminé. La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Manières d'obtenir la nationalité : « droit du sang » : un enfant qui a au moins un de ses parents français est aussi français. (filiation) « droit du sol » : un enfant qui naît sur le territoire français et dont un de ses parents est étranger mais qui est aussi né sur le territoire français est français de double naissance. (« double droit

famille a remplacé le mot « patronyme » par l'expression « nom de famille ». le nom marque le rattachement d’une personne à une famille, ceci explique qu’il soit attribuée essentiellement par filiation et donc il est le principal moyen d'identifier une personne. Le choix du nom de famille dépend de la filiation qui peut être légitime, naturelle ou adoptive, il y a en effet choix entre le nom du père, de la mère ou des deux accolés. Le nom peut aussi de façon plus extraordinaire, s’acquérir par usage

droites et devoirs des parents à l’égard des enfants. LA FILIATION Lien (procréation naturelle ou assistée, adoption)juridique qui unit l’enfant à son père ou sa mère. 2 types : naturelle et adoptive (filiation légitime n’existe plus). Les enfants sont égaux dans les 2 cas Filiation légitime Enfant issu de 2 personnes mariées ensemble au moment conception ou naissance Filiation naturelle Enfant issu de 2 personnes non mariées ensemble Filiation adoptive Adoption plénière : liens avec famille d’origine

d’équarrissage. 2 PARTIE Voir l’Annexe 1. DROIT Exercice 2 : 1. Les éléments d’identification d’une personne physique sont, le nom, le domicile, et la nationalité. 2. On peut acquérir la nationalité française par la filiation le droit du sang, et par le lieu de naissance le droit du sol. 3. La nationalité d’un enfant étranger suite à son adoption par des ressortissants français, ce dernier conserve, dans la majorité des cas, sa nationalité d’origine. Il est néanmoins possible

elle était essentiellement fondée sur les liens du sang, sang que la femme mariée ne partageait pas (elle n’a pas le même sang que son mari) => la famille par le sang. -si la femme pouvait porter le nom de son mari pour s’agréger symboliquement à sa famille, elle n’en restait pas moins à part, notamment du point de vue de l’héritage ; les biens doivent rester dans la famille par le sang. La terre, le fief se transmettent aux héritiers par le sang. -la famille vue par le droit d’autrefois était

moyenne délinquance au quotidien. [pic] 1) Les différentes spécialisations La police scientifique regroupe plusieurs type de sections telles que : -La balistique : études des armes, munitions, trajectoires de tir, -La biologie : analyse de sang, cheveux, recherche d'empreintes génétiques, -Les documents et traces : analyse de faux documents et écritures, -Les incendies et explosions : études des explosifs et liquides inflammables, -La physique, la chimie et la géologie : études des peintures