La Filiation Par Le Sang

L’adoption Comment adopter, quelles sont les procédures ? I) Définition de termes. II) L’adoption III) Conclusion L’adoption est un moyen de créer une filiation entre un adulte et un mineur. Ceux n’ayant aucun lien direct de sang. Cette filliation est accordée par le tribunal de grande instance. L’adoption est dite plénière lorqu’il n’éxiste plus de lien entre l’enfant et sa famille biologique, et elle dite "simple" lorsque l’enfant adopté concerve ses lien avec sa famille biologique

de personnes reliées par plusieurs éléments d’ordre biologique. Cellule de base de la société. Définition de la famille du point de vue juridique : groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondées sur le mariage ou sur la filiation. On parle de lien d’alliance ou de parenté. La famille est une véritable institution réglementée par le droit. Parce que c’est une institution, elle mérite la protection de l’Etat. Sans la famille, la société n’est pas viable. Les textes internationaux

: - La filiation : lien juridique qui existe entre parents et enfants. Elle peut avoir deux origines. Le sang (depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005) et l’adoption. Le droit ne fait pas de distinctions entre filiation légitime (enfants issus de couples mariés) et filiation naturelle (enfants issus de couples non mariés). Un enfant est adopté selon une procédure administrative. Il existe deux types d’adoptions : l’adoption simple (l’enfant adopté garde son nom de filiation quand il est

long voyage en bateau. ° Monsieur Linh = vieil homme qui a quitté son village dévasté par la guerre, avec une valise contenant quelques vêtements usagés, une photo jaunie, une poignée de terre de son pays et une poupée dans les bras, Sang Diû, qu’il prend pour sa petite-fille. Lecture Commentaire - incipit : donne la tonalité du roman - 4 axes : cadre spatio-temporel flou + condition d’exilé + communication non verbale + une nouvelle naissance axe 1 :

française à la naissance, ou l’acquérir après sa naissance. a. Attribution de la nationalité française à la naissance Un enfant a la nationalité française à sa naissance si l’un au moins de ses parents est français (nationalité française par filiation, ou droit du sang). A également la nationalité française tout enfant né en France, si l’un au moins de ses parents est né en France (nationalité française par la naissance en France, ou droit du sol). La simple naissance est en France ne suffit donc

une homoparentalité qui est la fonction de prise en charge d’éducation et de protection d’un enfant par un couple homosexuel. Il faut que l’enfant soit issu d’une filiation par le sang avec l’un des partenaires. Mais il ne faut pas confondre l’homoparenté qui est interdite en France. L’homoparenté consiste à créer un lien de filiation avec un membre du couple homosexuel. L’adoption par les couples homosexuels est interdite. Passant outre l’adoption d’un enfant pas un « couple » homosexuel, il n’est

caractéristiques individuelles permettant de distinguer la situation de la personne au regard des institutions juridiques) ౼›3 éléments : Etat dans la cité : nationalité. Etat dans la famille : situation d’un individu au regard de la filiation, du mariage, du PACS. Etat personnel : questions relatives au sexe, à la santé (surtout mentale) Chapitre 1 : L’Existence de la Personne Physique Section 1 : La Naissance La personne existe à partir de la naissance. A partir de là, la personnalité

différentes formes: Un couple marié avec enfants est une famille Un couple marié sans enfants est une famille Un couple non marié et sans enfants n'est pas une famille mais un couple. La famille est un groupe de personnes liées par le sang ou par l'alliance. le droit de la famille. Il a pour objet de prévenir et résoudre les conflits. En cas de conflits, la famille se tourne vers le juge, en charge de trancher le litige. En matière familiale, il a aussi un rôle de conseiller

parentale Pendant longtemps, la loi a fait une distinction entre la famille légitime (parents mariés) famille naturelle (parents non mariés) Seuls les parents légitimes étaient titulaires de la puissance paternelle. Maintenant dès qu’il y a filiation, il n’y a plus distinction, père et mère sont titulaires de l’AP les modalités d’exercice de l’AP Art 372 : les pères et mères exercent en commun l’AP principe de coparentalité Père et mère ont les mêmes pouvoirs, toute décision

troisième voie au centre : moins contraignante que le mariage mais plus protectrice que le simple concubinage. Le législateur se devait donc de proposer un cadre juridique permettant d’organiser la responsabilité civile (charges communes, emprunts, filiation, etc.), fiscale, et sociale hors mariage qui était donc, jusqu’en 1999, le seul acte juridique par lequel seuls un homme et une femme pouvaient établir entre eux une union légitime dont la loi civile réglementait notamment les conditions et les effets