La Filiation Par Le Sang

l’autorité parentale en 70, celle de la filiation en 72, celle du divorce en 75. On introduit une diversité de modèles familiaux : « A chacun sa famille, à chacun son droit » Jean Carbonnier dans « Essais sur les lois ». Il y eu ensuite une révolution : le législateur a tenu compte des diversités, il n’y a plus de modèle unique comme dans le code napoléonien. L’égalité s’affirme aussi bien dans les rapports pécuniers entre époux, que dans la filiation en 72. En 1970, la puissance paternelle

l’entreprise lorsqu’on le souhaite. (Le cas de la prostitution est trop subtil juridiquement). Le don du corps, don d’organe : puis-je disposer de mon corps ? Oui et non, mais en principe c’est plutôt non. Don du sang : je ne vends pas mon sang, je le donne (gratuité, anonymat, liberté). Le sang se régénère ce n’est donc pas une amputation irrémédiable. Don d’organe : si on veut faire don de son cœur il y a un problème ! On procède donc à une distinction entre don d’organe vivant ou à cause de la mort

sont les parents ayant demandé la PMA qui sont les parents. Il s’établit aussi par la possession d’état qui s’établit par la réunion de certains faits qui relève le lien de filiation, c’est tout une série de faits qui crée la filiation. La possession d’état est un fait juridique. L’adoption constitue aussi un lien de filiation, mais cette fois ci cela résulte d’un acte juridique. Il en découle les liens de parenté qui unissent l’enfant à d’autres membres de la famille. On a les ascendants, les collatéraux

dans une mine. Puisqu’il n’y a pas de cadavre, le décès ne peut pas être constaté mais il y a un certain nombre de personnes qui vont être interdépendantes les unes des autres sur le plan juridique et qui ont des liens avec le disparu : mariage, filiation, contrat de travail, bail… Il faut empêcher que ces personnes subissent les conséquences de l’incertitude de cette disparition. Il y a donc une procédure simple et peu coûteuse. Les actes de procédure ne sont soumis à aucun droit de timbres et

soudain pour lui une importance primordiale. La force du courant, ses remous incessants, le tumulte de la cataracte, tout y devenait l'expression de sa haine et de sa révolte contre sa mère, comme s'il y retrouvait le mouvement précipité de son propre sang. Au cours de l'affrontement qui clôt la première partie de la nouvelle, Claudine Perreault sera piétinée à mort par Perceval, un cheval indomptable qu'admirait François pour sa résistance aux efforts de dressage de sa mère. La furie irrépressible

Navarre, et d'Antoine de Bourbon, chef de la maison de Bourbon, descendant du roi Louis IX et premier prince du sang[4]. En vertu de la « loi salique » cette filiation fera d'Henri le successeur naturel du roi de France à la mort de François, duc d'Anjou (frère et héritier du roi Henri III), en 1584. Confronté aux guerres de religion, il y fut d'abord impliqué en tant que prince du sang et chef protestant avant d'accéder au trône de France (baptisé catholique à sa naissance, il dût changer plusieurs

ensemble la direction morale et matérielle de la famille ». Cependant le code civil nous donne aussi un autre sens de ce terme qui cette fois ci avec un sens plus large, par exemple dans l’article 310-1 qui dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établit on les mêmes droits ». Pour finir un dernier exemple avec un sens encore plus large dans l’article 375 qui dispose que « le juge peut retirer l’enfant à ses pères et mères pour le confier à un autre membre de la famille »

axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement la filiation qui est la source du

l'évolution de la famille, de la filiation, des rôles parentaux. En France, le désert scientifique est total jusqu'à la fin des années 1990 sur cette question. Probablement parce que la législation ne permet pas, comme dans les pays plus en pointe dans ce domaine, d'adopter des enfants ou de recourir à une procréation médicalement assistée. Les premiers travaux français apparaîtront lorsque les débats à propos du pacs feront rage. On parlait là d'ordre symbolique, de filiation, de parenté et de différence

que cela implique Perception du mariage homosexuel selon : La civilisation, l’anthropologie et la sociologie La constitution et le code civil L’egalité et la discrimination PACS et l’union civile La parentalité, les enfants et la filiation Les points de vue religieux sur le mariage pour tous. Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de contracter un mariage, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité