La Filiation Par Le Sang

comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille et lui donne

naître viable», on parle ici d’existence juridique et pas biologique + article 906 in fine : «la donation ou le testament n’auront leurs effets qu’autant que l’enfant sera né viable» + article 318 : «aucune action n’est reçu quant à la filiation d’un enfant qui n’est pas né viable» + mais exception de l’article 79-1 et les morts-nés). La vie, critère définitif de la personnalité juridique, suppose une certaine pérennité dans le temps, avant comme après la naissance; il faut donc une

germains est légal. En ce qui concerne la filiation, si un enfant nait d’une relation incestueuse dite absolue, où le mariage entre les parents de l’enfant ne peut pas faire objet d’une autorisation du Président de la République (relations entre descendants et ascendants, entre collatéraux frères et sœurs ou entre adopté et adoptant ou ses descendants), la filiation de l’enfant étant établie à l'égard de l'un de ses parent, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre par quelque moyen

prise de sang pour suivre le taux de glucose dans le sang. pré-éclampsie La pré-éclampsie (touche les jeunes de 15 à 19 ans) appelée aussi toxémie gravidique apparait à la 20eme semaine de grossesse. Elle se traduit par une hypertension artérielle (supérieur à 140mm Hg lors d’une systole et 90mmHg lors d’une diastole) s’associe à la protéinurie. Cette affection est due à un mauvais fonctionnement du placenta qui a une mauvaise vascularisation et ne reçoit donc pas suffisamment de sang. Dans un

actuellement l'assistance d'une équipe médicale pourraient bientôt s'en affranchir ; en effet, plusieurs travaux ont montré qu'il est possible de détecter des mutations de gènes sur de l'ADN fœtal prélevé dans le sang maternel. Le troisième type s'agit de tests de paternité, de filiation, de détermination de l'origine ou de l'appartenance à un groupe ethnique, d'identification de personnes par empreintes génétiques, ou de la détermination du sexe du fœtus. Par ailleurs, certaines entreprises n'hésitent

personnels et des effets patrimoniaux. Au départ, le PACS est un contrat, ce contrat est un instrument de nature patrimoniale. En revanche les effets personnels sont moins visibles. Le PACS ne crée pas de liens de famille. L’établissement de la filiation se passe de la même façon, comme s’il s’agissait de 2 personnes non mariées, 2 concubins. Petite parenthèse : 2 cas de figure : 1) Je suis mariée, je mets au monde un enfant, il y a présomption de paternité, on présume que le père est le mari

création volontaire, par jugement, d'un lien de filiation entre deux personnes qui, normalement, sont étrangères sous le rapport du sang. A la suite de la première guerre mondiale, une loi est votée le 19 juin 1923, autorisant l’adoption de mineurs. En effet, auparavant, le code civil de 1804 autorisait l’adoption d’un majeur, dans le seul but de garantir un héritier à une famille qui en était dépourvue. Cette forme d'adoption conservait le lien de filiation; la parenté des adoptants était superposée

d’alliance, rapports de parenté. Etablir lien de filiation entre deux personnes, c’est établir la parenté entre ces deux personnes. Rapport de parenté source de devoirs et d’obligations (obligation alimentaire réciproque). Ex : pension alimentaire quand pas possible en nature. Parents ont une autorité parentale. Parenté est l’un des droits de successions. Mais lien de parenté doit être établi et c’est là l’étude du droit de la filiation, lien de sang (biologique) mais aussi lien artificiel (volonté

dans Métropolis (1916). Puis c'est la période dadaïste avec des photomontages et des collages pour des publications satiriques qu'il anime. L'hommage à Oskar Panizza (1917-1918) est réalisé selon le principe du collage. la couleur dominante est rouge sang. Le tableau représente une procession hallucinante de figures déshumanisées. Au premier plan, trois figures symbolisent la syphilis, l'alcoolisme et la peste. La mort triomphe au centre de la composition. La folie de la race humaine rappelle Bosch

qu’institution qui s’est donnée pour but de créer un lien de filiation entre les personnes qui ne sont pas apparentées par le sang en tant que parent et enfant. Il s’agit donc d’une filiation qui repose non pas sur le lien biologique mais sur la volonté. L'histoire et le droit comparé montrent que les caractéristiques de cette institution sont très variables. La manière de créer ce lien de filiation, sa qualité et ses rapports avec la parenté par le sang changent selon les époques et les lieux. La création