La Fin De La Relation De Couple Et La Faute

1. Intro 2.1. La judiciarisation, Qu’est que c’est ? On entend par judiciarisation, le fait de faire appel à la justice pour résoudre les différends. Ainsi une société se judiciarise quand «Le droit devient la règle d'or des relations entre les êtres humains». Ce peut donc être un progrès si l'on évite par là le recours à la lutte, ou un recul si des rapports humains anciennement basés sur la confiance sont pervertis. La société dans son ensemble se trouve confrontée depuis quelques années

famille est le groupe fondamental. MAIS, il correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée dans laquelle les enfants vivent avec l'un des 2 parents et son nouveau conjoint. La famille est une notion qui évolue

assurément une obligation du mariage, tant que la loi maintient par ailleurs le divorce pour faute. Ce qui est vrai, c'est que le devoir de fidélité tend de plus en plus à devenir une obligation à caractère privé, qui n'engage que les époux eux-mêmes B) LE DEVOIR DE COMMUNAUTE DE VIE Là encore, les textes n'en donnent pas de définition. Mais on voit, à travers la jurisprudence relative au divorce pour faute, que ce devoir recouvre deux obligations : 1) une obligation matérielle, celle d'habiter

L’établissement des actes de l’état civil II. Les fonctions des actes de l’état civil Section III : LES DROITS DE LA PERSONNALITE § 1 : LE DROIT A L’INTEGRITE PHYSIQUE I. Le titulaire de la protection A – Le commencement de la protection B – La fin de la protection II. Le contenu de la protection A – Le principe B – L’exception § 2 : LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE I. La notion de vie privée II. L’étendue de la protection § 3 : LE DROIT A L’IMAGE § 4 : LE DROIT A LA PRESOMPTION

à force il devient le notre) sont des situations de faits. Deux sens peuvent etre principalement donné au mot famille soit il désigne une famille étendue (La gens romaine ou le lignage de l’ancienne France ou encore la famille patriarcale ) : le couple ,les descendants, les ascendants et les collatéraux. Soit il désigne une famille plus restreinte : la famille conjugale ou nucléaire. Cette def est insuffisante ds le temps la famille a était plus ou moins large, le modèle familial est venu ; le droit

religieux et pratiques. Certains pays admettent l’adoption mais elle est formellement interdite dans d’autres pays comme dans les pays musulmans par exemple. Quant aux rapports des couples, le code de la famille marocaine a été réformé en 2004 pour instaurer l’égalité juridique entre les hommes et les femmes dans le couple. Elle peut demander le divorce, refuser la polygamie… B) Mutations familiales Dans le modèle traditionnel s’inspirant des principes religieux, la famille est une institution

de famille. Et souvent l’objet de discussions… «Nous sommes souvent en conflit avec mes parents, pour eux je dépense beaucoup à tort et à travers. Alors que pour moi, l’argent est fait pour être dépensé. Tant que j’en ai, je le dépense ; c’est leur faute car ils m’ont initié à ce comportement depuis que je suis très jeune...» se défend Jean, 22 ans, étudiant en médecine à l’USEK.Pour la mère de Maya, cet argent de poche est indispensable à son évolution vers l’âge adulte, et un moyen de la responsabiliser

formes de famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le code de la famille et de l’aide sociale, ce code est intégré dans le code de la santé publique. Une réalité économique :

ou le décès de l’un des deux partenaires. En réalité, on peut compter cinq cas de dissolution car le contrat peut être résilié en cas de faute de l’un des membres du couple. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, le Code Civil a instauré des règles spéciales concernant la dissolution du Pacs des personnes protégées. Les partenaires peuvent décider de mettre fin au pacte d’un commun accord. Dans cette hypothèse, ils remettent une déclaration conjointe de leur décision au greffe du tribunal du lieu

la société 7 3) Un droit influencé par les progrès scientifiques 8 B- Le particularisme des sources du droit de la famille 8 C- Le particularisme juridictionnel 8 1) Le Juge aux Affaires Familiales 8 2) Les critères d'action du JAF 9 Partie 1: Le couple 9 Titre 1: Le mariage 9 Chapitre 1: La formation du mariage 9 Section 1: Les préliminaires à la formation du mariage 9 I- Les fiançailles 10 A- La responsabilité en cas de rupture des fiançailles 10 B- Le sort des cadeaux 10 II- Le contrat de courtage