La Fin De La Relation De Couple Et La Faute

d’actes juridiques : - le mariage : il fait naître un lien d’alliance entre époux et entre chacun des époux avec la parenté de l’autre (beaux-parents/gendre-bru). S’il y a un second mariage avec la naissance d’un ou plusieurs enfants, on parlera de relations entre beaux-enfants/parâtre-marâtre. - l’adoption : c’est un acte juridique qui va rattacher un enfant à une personne qui va être regardée comme son parent, bien que ne l’ayant pas engendré → fiction juridique. On crée un lien qui repose sur une

distinguer deux : on a pu considérer que la famille se définissait comme « un ensemble de personnes descendants d’un auteur commun, rattachée entre elle par le mariage et la filiation ». Cette définition ne correspond plus à la réalité actuelle (couples non mariés). Autre définition, on a proposé de définir la famille comme un groupe de personnes vivant sous le même toit. C’est le « domus » qui fait la famille. C’est une définition beaucoup plus large, qui peut même sembler trop large : on peut très

Mme X et M. Y s'étant mariés le 13 octobre 1943, ont dissout leur union par un divorce intervenu au Maroc en 1955, à la suite duquel ils ont repris la vie commune et continué à se comporter en mari et femme. L'existence de cette union libre a pris fin, après quarante ans de vie commune, en août 1983, date à laquelle M. Y a quitté le domicile. Mme X a porté l'affaire devant une première juridiction afin d'obtenir réparation du préjudice subi, afin d’obtenir 100 000 euros en dommages-intérêts, c’est

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Depuis 1804, le mariage est regit au titre 5 du livre 1er du code civil. Pourtant l’evolution des mœurs s’accompagne donc d’une desaffection du couple pour l’institution du mariage ; le droit ne pouvait ignorer l’existence de ces couple qui se formaient en dehors du mariage. LIVRE 1 : la formation du couple Titre 1 : par le mariage Si le mariage n’est plus automatiquement choisi par ceux qui décident de vivre en couple, il est encore parfois précédé par une

DEVOIR N°5 : Quels sont les processus qui peuvent déclencher une crise dans un couple ? « ...le couple est investi d’exigences parfois inconciliables : on lui demande tout à la fois d’assouvir le désir sexuel et un désir d’éternité, de promouvoir un épanouissement personnel et de renforcer la cohésion de la cellule conjugale, de gratifier chacun des affinités de similitude et de complémentarité, de satisfaire le besoin de sécurité comme un bon parent, et le besoin d’aventures comme un aman ou une

Définitions : La famille : ensemble des personnes liées par le sang ou par les alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur

       Avant les années 1950 : la famille était composée des deux parents, et des enfants souvent nombreux (puisque la contraception était presque inexistante, que l’avortement était illégal jusqu’à la « loi Veil », en 1975). Les couples se mariaient tôt et ne divorçaient que très rarement. La femme ne travaillait pas, elle restait à la maison et c’était le mari qui détenait l’autorité (on parle alors d’autorité paternelle). Il rapportait à la famille de quoi se nourrir en travaillant soit à l’usine

Maurice Radiguet. Il est admis comme boursier au lycée Charlemagne. Il abandonne ses études à 15 ans. En avril 1917 il fait la connaissance d'Alice un jeune femme de 24 ans et lui en ayant 15 il prétend avoir 19 ans. Ils ont une liaison qui prend fin en novembre 1918. Cette histoire inspire ce roman « le diable au corps ». Il meurt le 12 décembre 1923 alors qu'il n'avait que 20 ans. -Il s'agit d'un roman d'apprentissage, roman psychologique. -C'est l'histoire d'un jeune homme qui rencontre

extrêmement limités : par exemple, la nullité pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ne pouvaient être invoquée. Il fallut atteindre la loi Naquet du 27 juillet 1884 pour que le divorce, toutefois limité au seul cas du divorce pour faute, soit réintroduit en Droit Français. Pour voir, le divorce totalement réformé il a fallu attendre 1975 et les enquêtes statistiques et sociologique, sous l’égide du Doyen Carbonnier. Le souci du législateur était de faciliter le divorce en le déculpabilisant

demandeur agit en justice pour réclamer l’exécution de son droit. En soulevant cette exception, il demande une prétention et ce sera le demandeur qui deviendra receveur, réciproquement celui qui se prétend libérer doit justifier le fait qui a justifier la fin de son obligation -> article 1315 alinéa 2 Le demandeur a la preuve est celui qui présente une prétention, si le demandeur arrive à apporter la preuve et que le receveur avance une exception il deviendra alors le demandeur, et il lui incombera le