La Fonction De Contrôle Du Parlement

Il y a dans le monde approximativement 180 états classés en deux catégories, unitaire ou fédérale. L’état unitaire. Forme la plus répandue (=France). Il est celui qui est constitué à partir d’un seul noyau central. (Un seul centre, un seul parlement, une organisation judiciaire unique) A partir de celui-ci, toutes les impulsions sont données au reste du pays. Il peut y avoir des modalités d’organisations (=déconcentration) dans celui-ci. Le pouvoir central envoie des préfets dans les départements

République. Michel Debré Chef de l’Etat = juge supérieur de l’intérêt général au dessus des partis Gardien des institutions et continuité de l’Etat arbitre et non un gouvernant ARTICLE 5 = Base de fonction présidentielle. = confie mission au chef de l’Etat (pouvoirs, prérogatives, pouvoirs classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés = pouvoirs propres. Objectif révision constitutionnelle

droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est pas au dessus des

séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public, diriger la politique de la nation, les armées, les services publics • judiciaire Fonction de juger du respect des lois Organes : les juridictions + les magistrats

s'inspirant notamment des échecs de la IVème République. Le texte soumis à notre commentaire vise principalement les trois organes prédominants que sont le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, avec pour principale idéologie un exécutif fort. Le gouvernement et le Parlement collaborent mais ne s'immiscent pas l'un l'autre dans leurs affaires respectives. Ce projet de Constitution sera soumis au peuple par référendum le 28 septembre 1958. En conséquence, le pouvoir constituant

instances du pouvoir d’un Etat. Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l’application de la loi, de l’interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l’application de la loi. Séparation des pouvoirs : la séparation des pouvoirs est un principe, une théorie qui préconise les trois grandes fonctions de l’Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir

séparation des pouvoirs.Puis dans une seconde partie nous verrons le théme de la rationalisation du régime parlementaire,qui est une volonté de rompre avec les tares des républiques précédentes,mais qui entraine aussi l'obligation de rationalisé le parlement. PARTIE I La démission de Pflimlin le 28 mai 1958 marque l'éffondrement véritable de la IVeme république. DeGaule déclare clairement lors du discours a Bayeux (Mai 1958) qu'il a des vues institutionnelles différentes.La crise

limité par le droit. LES FORMES DE L’ETAT Juridiquement l’Etat se presente sous deux aspects proncipaux : I ) Etat unitaire ( Etat simple) Un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble de teritoire, un seul gouvernement, un seul parlement et un systeme judiciere unique. D’où l’existance de modalité d’organisation de l’Etat unitaire : 1 ) la déconcentration : ( rapprocher l’administartion du citoyens) C’est une redistribution territoriale du pouvoir etatique, un reequilibre

I/ Le fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: A/L’élection des députes B/l'organisation des organes II/Les différentes attributions de l'assemblée nationale: A/compétences législatives B/compétences de contrôle Problématique : Comment fonctionne l'assemblée nationale et quelles sont ses attributions I/Fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: On va parler en premier lieu des élections des députés (a) et on va ensuite mettre

parlementaires Introduction : Le Parlement français de la Vème République est bicaméral, il se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui compte 577 députés élus au suffrage universel direct, et siègent au Palais Bourbon ; le Sénat, qui comprend 343 sénateurs élus au suffrage indirect et siègent au Palais du Luxembourg. Le Parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple et qui se voit confier deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. En