La Fonction Préfectorale

……………………………………………………………………………………………………………………………..3 Introduction………………………………………………………………………………………………………………………………….4 Première partie : Présentations du conseil préfectoral de salé……………………………………………………..5 Présentation de l’organisation du Conseil préfectoral de Salé……………………………………………………….6 L’organigramme du Conseil préfectoral de Salé…………………………………………………………………………….8 2eme partie : les taches effectuées au sien du conseil préfectoral…………………………………………………9 Service Budget, Marché ET Comptabilité……………………………………………………………………………………..10 Les taches ef

exactement à la Trésorerie Préfectorale (TP) de Marrakech. Dans un premier temps, je présenterai la Trésorerie Préfectorale de Marrakech, ainsi que ses principaux services et organisation. Puis, dans un deuxième temps, je détaillerai les projets et travaux auxquels j’ai participé au sein de la Trésorerie. Pour conclure, je mettrai l’accent sur les nombreux aspects que j’ai découvert du monde professionnel. Première Partie : Présentation et Fonction De chacune de la Trésorerie

abstractifs, loin du réel des administrés, qui, pourtant, croient en leur toute puissance. Paul Bernard, ancien préfet de région, dans la préface de Le Préfet face au XXIème siècle de Bernard Larvaron, évoque même l’idée d’une énigme préfectorale. En effet, le corps préfectoral est une originalité française tant dans la longévité de l’institution que par sa pérennité, qui est souvent remise en question comme une exception anachronique dans l’Europe contemporaine. C’est Napoléon Bonaparte, Premier consul

Conseil d'Administration APHM du 16 avril 2010 .................................................................................................................................................................... 54 Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 63 -- Page 2 Assistance Publique Hôpitaux de Marseille Direction Générale AP-HM Direction Générale AP-HM Décision n° 2010141-10 du 21/05/2010 Décision

administrative et décentralisation Liste des régions 1 Régions 1.1 Structure administrative 1.2 Le Wali de la Région 1.3 Le Conseil régional 2 Provinces/Préfectures 2.1 Structure administrative 2.2 Le Gouverneur 2.3 L'Assemblée provinciale ou préfectorale 3 Les Communes 3.1 Structure administrative 4 Autres collectivités locales 4.1 Structure administrative Ces structures sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles élisent des assemblées chargées de

la décision préfectorale, le même préfet a élevé le conflit provoquant la compétence du tribunal des conflits. Se posait alors à ce dernier la simple question : La décision préfectorale refusant au maire d'entrer dans les locaux réquisitionnés par lui est-elle constitutive d'une voie de fait ? Ainsi peut-on invoquer la libre administration des collectivités territorialess comme liberté "fondamentale" au sens de la théorie de la voie de fait. Et dans quelle mesure le refus préfectoral d'exécuter la

Association Départementale des Maires date (jour de l’examen) Service Juridique Note à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes, maire de la Commune de Y Objet : Amendements au projet préfectoral de schéma de coopération intercommunale Référence : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre

départementale et municipale, mémentos Dalloz • H. Oberdorff, Les institutions administratives, A. Colin, coll. Compact • P. Sadran, Le système administratif français, Montchrestien, Clefs • S. Salon, J.C. Savignac, Administrations et fonctions publiques en France, Dalloz • P. Serrand, Manuel d’institutions administratives françaises, PUF, coll. Droit fondamental • A. Van Lang (et autres auteurs), Dictionnaire de droit administratif, A. Colin, Cursus droit • P. Weil, D. Pouyaud

Dédicace……………………………………………………………………………………. - Remercient……………………………………………………………………………….. - Présentation de la wilaya (préfecture Rabat)……………………………. - Organigramme de la Wilaya……………………………………………………… - Organisation de l’administration du conseil préfectoral……………… -Composition de l’administration du conseil préfectoral…………….. -Service des finances et budgets…………………………………………………. -Service des marches…………………………………………………………………..Dedicase Je dédie ce rapport à mes parents qui ont toujours été là pour moi tout au long de mes études et

Promouvoir le développement économique social et culturel de la commune. Il peut, en outre, émettre des voeux sur toutes les questions d’intérêt communal, à l’exception des voeux à caractère politique. 77 II- Les conseils provinciaux et préfectoraux La préfecture ou la province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale. La notion de préfecture est attribuée aux ensembles urbains et celle de province aux Circonscriptions plutôt rurales. La division administrative