La Fonction Préfectorale

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SALE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER

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l’autorité du PM et de chacun des ministres. Déconcentration : système d’administration consistant à confier les pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement, qui sont en fonction dans différentes circonscriptions administratives. A l’intérieur d’une même personne administrative, mais entre les deux niveaux distincts d’administration, du centre vers la périphérie. Services déconcentrés, prolongement de l’administration

déconcentrées), les CT (régions, départements, communes), les établissements publics (universités, hôpitaux …), les autorités administratives indépendantes (AAI). Capacité de s’auto organiser. - une dimension fonctionnelle : l’administration a une fonction principale et unique qui est la défense de l’intérêt public, c’est-à-dire que dans la totalité de son action l’administration devra nécessairement rechercher l’intérêt général de ses administrés = permet de lutter contre l’arbitraire. 2 conceptions :

création de la loi du 28 pluviôse An VIII, il est l'héritier direct de l'Intendant de l'Ancien régime. Napoléon Bonaparte attachait, à la fonction préfectorale, une importance telle qu'il en a choisi personnellement les premiers titulaires et qu'il avait déclaré «Je veux que le bonheur des français date de l'institution des préfets». De nos jours, l'institution préfectorale a reçu une consécration constitutionnelle : l'article 72, troisième alinéa de la Constitution de 1958 dispose en effet «Dans les départements

mise en œuvre des différentes mesures d’information. A ce stade, le préfet ne dispose pas d’un pouvoir d’appréciation : il est tenu de prendre l’arrêté de projet de création, d’ouvrir l’enquête et de consulter les propriétaires. 2.1 – L’arrêté préfectoral de projet de création (article 8 D) Cet arrêté comporte quatre parties : 1) ouverture de l’enquête publique - il désigne un commissaire enquêteur (sauf dans le cadre d’une enquête « Bouchardeau », voir 3.1.2.). - il fixe les dates d’ouverture et

de recours et d'appui pour les établissements de soins de santé de base dont ils complètent la gamme de prestation de soins et de services, y compris les actions relatives à la surveillance épidémiologique. ART. 4. - Les hôpitaux sont répartis en fonction de la gamme de leurs prestations et de la nature de leurs équipements en : 9 hôpitaux généraux qui assurent des soins à des malades d'âges divers pour des pathologies diverses; 9 hôpitaux spécialisés qui assurent la prise en charge médicale et/ou

Directions Régionales et 60 agences. Selon l’organisation de la CNSS, elle comprend :  La direction financière et du comptable (D.F.C) : a comme fonction la comptabilité, la trésorerie, le budget, la gestion de la créance des affiliées correspondantes et le recouvrement.  La direction des ressources humaines (D.R.H) et des affaires sociales : a comme fonction la gestion stratégique, la paie, l’administration, l’approvisionnement et les affaires générales.  La direction de l’inspection et de contrôle

Les Pachas et caïds agissent dans certains domaines : rassemblements publics, police de la chasse, réglementation du commerce des boissons alcoolisées, répression de l’ivresse publique, contrôle des prix. Le président du conseil communal a la fonction d’officier d’état civil (ce pouvoir appartenait aux Bachas et caïds. » Il est le chef hiérarchique des fonctionnaires locaux. ▪ Les commissions permanentes : elles sont constituées par le conseil et ont pour rôle l’étude préalable des questions

{draw:frame} Trésorerie Préfectorale de Rabat Service Opérations Bancaires et Comptabilité Année universitaire : 2009*-20*10 Remerciements Il m'est tout particulièrement agréable d'avoir une occasion aussi précieuse afin d'adresser mes chaleureux remerciements à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Ma profonde reconnaissance est destinée à Monsieur El Bouayachi chef de Service des Opérations Bancaires et de la Comptabilité, Ainsi,