La Fonction Préfectorale

ainsi l’Etat auquel est attribué un territoire. De ce fait nous lui donnons la capacité d’exercer un pouvoir légitime sur son territoire. Un pouvoir politique, économique, social, un pouvoir d’administration. Pour que cette administration puisse fonctionner de manière optimale, il faut que le territoire de l’Etat soit organisé. Pour des questions : - pratiques: il faut que l’on puisse mettre à disposition une administration de proximité, favorisant le lien entre administration et administrés.

l’administration que sont les fonctionnaires ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose

 Pour les articles homonymes, voir Conservateur. Dans la fonction publique française, conservateur du patrimoine est un corps de la fonction publique d'État et un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale de catégorie A+. Les conservateurs « exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine ». Ils ont une activité administrative et scientifique. Ce corps et ce cadre d'emplois

des établissements publics, à un point tel qu'on les considère comme des instruments privilégiés de l'administration publique. L’établissement public est une personne morale à vocation fonctionnelle, c’est à dire qu’il va être créé pour remplir une fonction déterminée. L'établissement public traduit le souci de l'Etat ou d'une autre autorité territoriale de donner une autonomie à une de ses propres activités. Personne morale de droit public qui gère un service public (université, hôpital) : définition

et qui disposent de prérogatives particulières. réalité matérielle : le fait d’administrer, gérer des affaires, servir réalité constitutionnelle : renvoie à la théorie de la séparation des pouvoirs, administration= charge de la fonction exécutive. Le gouvernement ne fait pas que exécuter mais détermine et conduit la politique de la nation. Pour que le pouvoir exécutif mène à bien sa mission, il lui faut une structure particulière = Administration qui sera subordonnée à l’exécutif

contrats typiques, on n’a donc pas besoin d’écrit, pour tous les autres il faut un écrit. 2. Il régie les relations entre personnes privées : * Droit s’applique quand employeur privé et salarié privé. Fonctionnaires ont le statut de la fonction publique, dépendent T administratif alors que privé dépend du conseil des Prud’hommes. * Etablissement publics sous contrat d’association avec l’Etat : Profs sont titulaires mais pas fonctionnaires. Dépendent du T administratif si pb de rémunération

ou prospects il note sur son agenda papier ou électronique ou sur son registre personnel les coordonnées l’objet et la nature de la demande. En fonction de son évaluation il redirige la demande vers le service administratif, comptable ou technique si nécessaire ou traite lui-même la demande. Article 1.5 : Destinataire service technique En fonction du degré d’urgence et de la disponibilité évalué par la personne compétente qui reçoit la demande le message peut être dirigé vers le service technique

d'intérêt public qu'il peut avoir, et coopérer lui-même au jugement"27, que ceux utilisés aujourd'hui pour justifier la position particulière du commissaire du gouvernement28. Mais au lendemain de la loi du 28 pluviôse an VIII, la confusion des fonctions du conseil de préfecture est fréquente. La plupart des juristes se plaisent à rappeler que ces organes ont également des attributions consultatives, parfois difficiles à distinguer dans leurs manifestations, des arrêtés contentieux. Certains soulignent

particularité de ce stage est présentée aux étudiants lors du choix de stage – Particularité du lieu et son environnement – Particularité dans les démarches administratives • Les formateurs valident la possibilité d’être affecté dans ce stage en fonction des capacités de l’étudiant JR VS CM UCSA/IFSI août 2008 Les démarches administratives pour la demande de stage • 2 photographies d’identité • 1 photocopie de la carte nationale d’identité ou du livret de famille • L’adresse du stagiaire • Une

au sein d’une fédération appelée la fédération des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services(FCMCIS) il convient de rappeler que les chambres de commerce et d'industrie ont le droit d'être représentées au sein des assemblées préfectorales et provinciales ainsi qu'à la chambre des représentants. Le rôle de ces Chambres d'encadrement et de dynamisation de leurs secteurs d'activités est appelé à connaître un bond qualitatif au regard des nouvelles attributions qui leur sont dévolues