La Fonction Présidentielle Sous La Cinquième République

de 9 membres diviser en 2 catégories : les membres de droit et les membres nommés. * Les membres nommés : Ils sont au nombre de 9, 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président du sénat, et 3 par le président de l’assemblée nationale. Les nominations faite par le président de la république ne font pas l’objet d’un contreseing, mais d’après l’art. 56 de la constitution et l’art.13, s’exerce après consultation publique des commissions permanente de chacune des 2 assemblées

contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009. CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz

La question de la responsabilité du Président de la république amène à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique, c'est-à-dire civiles et pénales, dont la frontière est difficilement perceptible.Est responsable, si l'on se reporte au dictionnaire, celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". Si cette définition est travestie sous l'ancien régime par l'adage : "le roi ne peut mal faire", les actes du souverain étant investis, à priori, d'une

constitutionnel est une nouveauté de la Cinquième République, il a été institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité. C'est donc une institution récente mais «à part» car elle ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. Le Conseil constitutionnel à une composition particulière qui ne varie pas. Il est constitué de 9 membres dont trois sont nommés par le Président de la République (dont le président du conseil, actuellement

La fonction présidentielle dans la constitution de 1958 L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça

et réactif qui tendrait vers un régime présidentiel. Michel Debré lui voulait que le parlement garde sa place. C’est la pratique qui a tranché et laissé évoluer le régime vers un certain présidentialisme. La révision de 1995 avait déjà pris conscience de cette dérive vers un régime présidentiel. Présent au titre IV de la constitution, le Parlement composé de ses deux chambres, le sénat et l’Assemblée nationale, est l’organe législatif de la Vème République. Dire qu’il vote les lois est une évidence

mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance” Cette citation de monsieur Sarkozy, président de la république, est extraite d'un discours réalisé au Vatican le 20 décembre 2007. Tout d'abord, essayons de comprendre le sens des paroles de notre Président. Si l'on suivait la logique des précédentes paroles de Monsieur Nicolas Sarkozy, le rôle de l'instituteur

22/01/2009 Introduction à l’étude de la cinquième République Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et

avec toujours un régime prédominant mais pouvant donc présenter des caractéristiques tirées de d’autres régimes. Nous allons ici nous intéresser à l’histoire du régime politique français, qui est caractérisé, depuis l’instauration définitive de la République, comme un régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action

Chapitre 1 : L’effacement du parlement dans la procédure législative ordinaire............................... 235 Chapitre 2 : La dépossession des assemblées parlementaires dans l’adoption des lois de finances... 279 TITRE 2 : LA RATIONALISATION DE LA FONCTION DE CONTROLE ............................................................... 327 Chapitre 1 : Le contrôle-information et la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement : l’impossible mission.........................................