La Fonction Royale

pouvoirs de puissance publique (régaliens). Ainsi, le seigneur détient le pouvoir de ban (pouvoir de commandement). Il lui permet d’édicter seul des commandements dans le cadre de sa seigneurie et lui permet d’investir ses subalternes de certaines fonctions publiques. A coté de ce pouvoir de « ban », le seigneur administre la justice. Il se charge de la haute justice ou justice de sang (mort d’homme, vol, incendie, rapt, homicide). Il perçoit aussi l’impôt, comme la taille, mais peut exiger des contributions

siècle grâce à des mécanismes qui se perfectionnent. Ses principaux rouages sont le Conseil du Roi, les ministères ainsi que les intendants. En effet, malgré l’extrême diversité qui caractérise l’organisation territoriale de l’Ancien régime, le pouvoir royal réussit à faire progresser l’idée d’un découpage uniforme et polyvalent1. Ce développement de la monarchie administrative a permis l’affirmation et la croissance de l’Etat moderne. Mais, parallèlement, il aurait fallu d’importantes réformes que les

au début de chaque législature. Il n’est pas neutre dans sa fonction politique. La session de la chambre des représentants elle débute en janvier et se termine le 31 juillet. Les travaux parlementaire peuvent continuer jusqu’au mois de décembre. Les commissions se sont des sous ensemble à l’entier de la chambre des représentants c’est un lieu de politique essentielle, il y a 26 commissions permanentes et elles ont toutes des fonctions différentes, la plus importante est le rules comittii elle détermine

Vielfaure histoire du droit et des institutions préparation aux examens ed. achète supérieur. Une institution c’est un terme générique qui désigne tout ce qui a vocation à organiser l’état et la société Ex : la police, l’église… On va étudier le pouvoir royal et la construction l’état en France. La période pour ce thème commence au Ve jusqu'au XVIIIe. La France c’est le pays des francs, ce qui est à la base de l’existence nationale de la France c’est l’installation des francs en Gaulle. La Gaulle est

adoptaient cette tradition de conseil. Le devoir de conseil est entré dans la fonction royal : il s'entoure de conseils sans pour autant les suivre. C'est une tradition pour le roi de faire des réunions informelles avec tout un entourage pour se faire conseiller dans la prise des actes royaux. De cet usage de cette pratique officieuse va naitre une institution officielle car a parti du 12e s en bas des actes royaux on a la signature du roi « qui a pris conseil ». Le Conseil du roi va avoir une

l’État est partagé or ces successeurs n'ont pas sa carrure, ce sont « les rois fenians ». On citera DAGOBERT. Le pouvoir leur échappent, à tel point qu'il est exercé par les maires du Palais qui sont les principaux serviteurs des rois et rend leur fonction héréditaire. Et vont se poser en rivaux des rois mérovingiens. Ce sont les événements extérieurs (invasions arabes) qui vont précipiter le changement de dynastie. Charles MARTEL arrête les arabes à Poitiers en 732. C'est le sauveur de la Chrétienté

nord il reçoivent le titre de miles (soldat), au sud il reçoivent le titre de cavaleri (chevalier car combattent a cheval). Au Xe siecle, ces ordre ne se confondent pas avec la noblesse, seules sont nobles ceuux qui detiennent les honores (= les fonctions publiques de la periode carolingienne (duc, marquiot,…)). Tre vite, au cours du Xie siecle il y aura fusion entre la noblesse et la chevalerie. Cette fusion s’effetuement pour 2 raisons principale : -pour combattre il faut detenir une certaine

La société britannique, la monarchie et la guerre, 1914-1945 1/ L’impact de la guerre sur la prérogative royale. La prérogative royale est la capacité d’initiative politique effective du souverain. A/ Cette prérogative qui a reculé tout au long du 19ème siècle ne s’est pas affirmé pendant les deux guerres mondiales. Au cours de la 1ère Guerre Mondiale, George 5 n’intervint directement que 3 fois: - En 1915 en organisant la « conférence de Buckingham Palace » sur la question de la circonscription

1766. Ce discours du roi vise à remettre les Parlements, et plus particulièrement celui de Paris, à leur place, en rappelant aux magistrats qu'ils doivent obéissance au roi, qu'ils sont "les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir vraiment royal de rendre la justice" et qu'ils ne sont en aucun cas en charge d'une autre entreprise telle que celle de protection des libertés, intérêts et droits de la nation qu'ils prétendent avoir. Pourquoi le monarque a-t-il eu besoin de rappeler de façon

Constitutionnelle. Homme de compromis, le roi proclame la souveraineté royale tout en annonçant que l'acte constitutionnel sera établie par lui-même, avec le concours d'une commission choisie par ses soins, composée de membres du Sénat et du corps législatif, institutions de l'Empire. Ainsi la commission de rédaction de la Charte désignée par le roi le 18mai comprend, sous la présidence du chancelier Dambray, trois commissaires royaux aux rôles presque exclusifs et franchement partisans d'une monarchie