La Fonction Royale

amis étudiants de l’HECI pour leur présence le jour de la soutenance du projet, leur attention et leur écoute. Sommaire Introduction I. Les Relations Senegalo-Marocaines II. Les Entreprises Marocaines Implantées aux Sénégal Etudiées a. Royale Air Maroc i. Fiche Technique ii. Présentation Générale iii. Activité de la RAM iv. Organigramme v. L’analyse Swot vi. Stratégie du Groupe vii. Stratégie Marketing du Groupe b. SOTHEMA i. Fiche technique ii. Présentation Générale iii.

d'Hugues Capet pour l'abbé de Fleury-sur-Loire, Paris, 993 A partir de la fin du 9ème siècle on assiste à l'affaiblissement du pouvoir royal au profit des grands du royaume qui au fur et à mesure de cet effritement profite pour usurper les pouvoirs régaliens qui leur étaient juste délégué pour un temps et a rendre les bénéfices attaché à leur fonctions devenir héréditaire. Le 10 ème siècle est donc marqué par l'autonomie de plus en plus grande et l'affirmation des principautés. La fin du

respecter le droit en vigueur. B) Les sources du droit 1) Les fluctuations historiques des sources du droit (qui crée le droit) Les sources du droit sont multiples, et leurs importances ont variés en fonction des périodes historiques. On va voir quatre périodes : - à l'époque royale, c'est la coutume qui prédomine. la coutume se définit comme un droit non écrit auquel un usage répété et paisible à finit par conférer une force obligatoire. - à l'époque romaine elle est là mais perd de

lesquelles il énonce l'anoblissement de la personne, souvent lors des évènements chez la famille royale ( baptême, mariage, sacre). - par charge : provient de la fonction occupée dans l'administration royale ( Parlement, Cours des comptes, Finances) : c'est la noblesse dite '' de robe " qui s'oppose à celle '' d'épée '', la vieille noblesse. De plus pour rentabiliser ce procédé et renflouer les caisses royales, le roi délègue son pouvoir en faisant acheter des titres à haute responsabilité ( ce qui

sacre confère une nature divine au pouvoir du roi. C'est notamment ce fondement religieux qui fait du roi un roi justicier or c'est justement de ce rôle de justicier que découle les autres pouvoirs. Ce sacre légitime le pouvoir royal. Il y a aussi l'idée que comme le pouvoir royal a une origine divine le roi est présenté comme n'ayant de comptes à rendre qu'à D-ieu. 2) un roi sacralisé Le roi capétien est présenté comme un roi thaumaturge (le prodige, le miracle). Le roi capétien est capable de

ils font donc assassiner leurs neveux (Neustrie à l’Ouest, Burgondie au Sud-Ouest, Austrasie à l’Est b) Le royaume franc est un (Chaque roi est appelé roi des Francs, pas de distinction entre les régions c) La faide royale (575 – 613) (Chez les Germains, la faide est la vengeance privée dans le cadre familial, rendue obligatoire lorsqu’il y a eu meurtre d’un membre d’une famille par une autre famille. (Sigebert Ier / Childéric Ier (Autonomisation de l’aristocratie

[DH] 1ère partie : Le juge La montée en puissance de la place du juge n’est plus à démontrer, cette fonction explosion des contentieux dont la société se judiciarise, à tel point que les tribunaux sont débordés, qu’il a fallut créer une sous justice de second rang appelé la justice de proximité. À tel point qu’il faut les désencombrer. Extension des compétences du juge, qui fait peur, et régulièrement la presse brandit le gouvernement des juges. On peut parfois trouver dans la presse,

Justice en France L'Ancien Régime se caractérise par la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire. Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale. Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire. Lors des sacres, l'archevêque de Reims remet la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi reçoit de Dieu

Aquisistion et perte de la noblesse 4 moyens : - Celui de la naissance, l’hérédité, la noblesse par le sang - L’anoblissement par lettre, lettres royaux. - L’anoblissement par charges, par des fonctions publiques qui à l’issue d’un délai d’expérience, conférait la noblesse - L’usurpation de noblesse, l’agrégation à la noblesse. La noblesse par la naissance : Il suffisait de naître d’un père noble en légitime mariage. Transmission aliatique. Certaines coutumes

évêques car elle veut se détacher de l'emprise royale. Puis à nouveau intervention du roi, son assentiment devient nécessaire.   3.     Fusion traditions romaines/franques -        Palais = administration centrale. Était itinérant. -        Comtes, en charges de l'administration locale. Recrutés dans quelques familles de l'aristocratie. Marchandage → soutien au roi en échange du poste. Le comte = délégué du roi et il est en charge de la fonction judiciaire. -        « Plaid », assemblée des