La Fonction Royale

coté de cela, il existe d autres types d institutions qui sont d’avantages des éléments de l organisation politique et sociale dont certains ne présentent aucune autonomie. A coté il y en a d autres qui ont une autonomie dans l accomplissement de fonctions. En d autres termes il s agit d éléments de l organisation politique et sociale qui s orientent vers l individualité. Nous étudierons donc les organisations crées par la loi positive ou par une coutume qui présentent ce type d autonomie, les organisations

ABIDI wissal L1 G1Commentaire de texte 95 : arrêt du parlement de paris, 28 juin 1593. Même en l’absence de titulaire, la fonction de roi demeure, elle est déterminée par des lois fondamentales. Parfois le trône peut rester sans titulaire, à cause de conflits successoraux. C’est pour cela que se réunie le Parlement de Paris le 28 Juin 1593. Le parlement traite de l’incompatibilité entre l’héritier au regard des lois fondamentales. Le texte étudier est un arrêt rendu par le parlement de paris le

définition de l’Etat moderne afin notamment de légitimer le pouvoir royal. Ce texte nous permet donc de mieux cerner la notion de souveraineté par l’étude des questions suivantes. Premièrement « comment peut-on définir la souveraineté ? » et ensuite « quelles en sont les manifestations ? » Nous verrons ainsi dans une première grande partie que le texte nous définie la souveraineté en lui imposant certains critères et certaines fonctions puis dans une seconde partie nous verrons les plus ou moins légitimes

[pic] Université Mohammed Premier Royal Air Maroc Ecole Supérieure de Technologie الخطوط الملكية المغربية - Oujda - - Oujda - Rapport de stage d’initiation au sein de la société : [pic] Filière:

et a transmettre la couronne à leurs successeurs et reprendre le dessus sur les princes territoriaux. Puis, la royauté va sortir complètement de l’ombre avec le règne de Louis VI dit le gros (1108-1137), car il va rétablir l’ordre dans le domaine royale. La féodalité est un système politique basé sur les liens féodo-vassaliques qui unissent tous les seigneurs entre eux, sur le système d'un seigneur et son vassal. Le vassal doit alors à son maître un certain nombre d'obligations et le seigneur

civique : ce sont les citoyens. Le seul fait d’être citoyen confère le droit de participer à la vie de la cité. Le populus dispose de différentes assemblées qui rassemblent l’ensemble du peuple, mais il est réparti selon des critères différents en fonction des assemblées. On compte quatre assemblées : - Les comices curiates dont le critère de répartition est le gentilis c’est- à- dire l’appartenance à une tribu. - Les comices centuriates dont le critère est censitaire. - Les comices tributes

sont des corps laïcs, comme les communautés de métiers ou les corps de professions libérales (la communauté des notaires, procureurs, des avocats, des médecins, etc.), communauté professionnels qui apparaissent au 14e, ou encore des corps d’officiers royaux c'est-à-dire en gros des fonctionnaires. Ces derniers s’étant formé plus tardivement encore, certains en plein 17e, comme par exemple la compagnie des receveurs des finances ou la compagnie des fermiers généraux. §II : L’organisation de la nation

LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE INTRODUCTION Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser. Ces lois que l'on appellera dès la seconde moitié du XVI ème siècle les lois fondamentales du royaume définiront une réglementation de succession royale et une épidémie de difficultés politiques

moment, la royauté sera assurée du soutien de l’église. Plus tard, la dynastie carolingienne débute sous les meilleures hospices avec son 1er roi Pépin Le Bref (règne entre 751 et 768). Il a aussi accompli un acte important car il institue le sacre royal, qui crée des liens encore plus fort avec l’église. Le fils de Pépin Le Bref, Charlemagne, va régner entre 768 et 814. C’est un conquérant. En 800 il restaure l’empire suite à ses grandes conquêtes territoriales. Son fils, Louis le Pieu, règne dès

malheureusement trop violente qui se dressera contre l’Ancien Régime sans réussir à construire avec lui une nouvelle monarchie. CHAPITRE I : LA FRANCE AVANT LA REVOLUTION : L’HERITAGE INSTITUTIONNEL DE L’ANCIEN REGIME La France a connu plusieurs dynasties royales. Les mérovingiens d’abord, qui sont les descendants de Clovis. Puis les carolingiens, dont fait partie Charlemagne, et enfin les capétiens, descendants de Hugues Capet, lequel monte sur le trône en 987. Depuis, tous les rois qui ont régné en France