La Fonction Royale

L’administration provinciale sous Louis XIV Pour que les décisions prises au conseil du roi puissent être appliquées, le pouvoir central doit nécessairement s’appuyer sur des représentants en province. L’administration royale s’appuie sur des officiers et s’efforce de les contrôler par le biais de commissaires. Mais l’armature administrative reste complexe avec un enchevêtrements de ressorts, de compétences. L’Ancien Régime a conservé les cadres hérités du Moyen Age, les a étendu autant que

expressément la Constitution et les lois. Il est également commandant en chef des armées (en espagnol, Capitán General de los Ejércitos). La constitution espagnole de 1978 traite de l’institution de la Couronne, de la personne du roi et de ses fonctions dans son titre II, qui comprend les articles 56 à 65. Le titre de « roi d’Espagne » est reconnu par la Constitution, qui retrouve et incorpore dans son texte toutes les règles explicites et tacites qui traditionnellement ont régi la monarchie en

fondements et le bien-fondé de l’autorité du commissaire départi du roi (I), puis d’évoquer dans une seconde partie le rôle primordial du commissaire départi au sein de l’administration royale (II). I- Les fondements de l’autorité du commissaire départi Pour exercer ses prérogatives dans le cadre de ses fonctions, le commissaire départi ou intendant du roi doit posséder un fondement légitime, qui en l’occurrence dans le cadre d’une monarchie absolue de droit divin telle que connait la France

type d'infraction. Mais elle n'a pas toujours eu cette signification. Auparavant l'immunité était surtout connu comme un privilège accordé par le roi à un propriétaire civil ou un établissement ecclésiastique l'exemptant de la contraintes des agents royaux (les comtes), notamment en matière de levée d'impôts et de jugement de délits mineurs. Un immuniste est un laïc ou le plus souvent un ecclésiastique qui a reçu du roi une immunité. Il agit de façon souveraine sur ses terres en vertu de la délégation

législation Domaine de la loi qui est le po absolu et le roi en est limité Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales * La France de l’AR est un état de droit et le roi ne peut contrarier l’ordre coutumier et remettre en cause les privilèges ; le roi se voit opposer les drt acquis = limite au po absolu Toutes ces limites ne sont pas négligeables ms il y a

« Projet d’une dîme royale » de Vauban (1707) Introduction Le Projet d’une dîme royale est le dernier mémoire de Vauban et le seul à avoir été imprimé de son vivant. Sébastien le Prestre (1633-1707) comte de Vauban, est un militaire de carrière, ingénieur du roi, puis commissaire général aux fortifications avant de devenir maréchal de France. Il est principalement connu pour son travail en matière de fortifications et c’est assez paradoxal qu’un projet économique tel que la dîme royale provienne d’un

est un juriste du XVe siècle[->0], spécialiste de droit romain sous Charles VI[->1]. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire. Biographie: Jean de Terrevermeille- plus connu autrefois sous le nom de Jean de Terrerouge- naquit à Nîmes vers 1370 ; il obtint le dîplome de docteur des deux lois à Montpellier et fut avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage, connu aujourd'hui, est simplement appelé Tractatus (= les traités), et comprend

redevances • la noblesse d'épée: ont rendu des services militaires au roi • la noblesse do robe: ont des offices (postes,fonctions) très importantes c)Le Tiers État doivent payer tous des impôts • taille royale: impôt par tête • aides: impôt sur les boissons • traites: taxe sur la circulation • gabelle: taxe sur le sel cens et champart: coruées: banalités: Impôts royaux • • • impôt sur la terre travaux à faire pour le seigneur obligation d'utiliser le four ou le pressoir du seigneur

que Delorme, victime de son goût pour le pittoresque et des habitudes gothiques de sa formation, est condamné et peu à peu oublié, Lescot conserve sa réputation et son influence tout au long du Grand siècle. Les réformes a l’Antiquité ont une fonction à première vue esthétique car on remarque l’emploi d’un rythme triomphal avec des colonnes en fort relief, ainsi que des jeux subtiles d'interruption des entablements. Puis d’autres éléments, qui sont ou deviendront des caractérises apparaissent

Rome a été crée en 753 av JC. L’empire romain d’occident prend fin en 476 ap JC. L’empire romain d’Orient prend fin en 1453 ap JC. Le droit s’est adapté aux différents régimes politiques. SOUS SECTION, l’ordre politique 1§ La période royale (753-509 av JC) A. La Rome archaïque Une fédération d’habitats (plusieurs villages) est dominée par une aristocratie foncière et par un roi choisi par cette aristocratie. La société est dominée par la GENS (souche, race, famille). La GENS