La Force Normative De La Loi

été très influente à une époque. Pour Montesquieu le juge est une bouche de la loi. Cela veut dire que premièrement seule la loi est juste et que donc le juge doit être extrêmement fidèle à la loi. Cela se tient car la loi est l’expression de la volonté générale et la volonté générale est la justice. Avec Montesquieu, les juges n’ont aucun pouvoir d’interprétation. Le juge n’a donc aucune autonomie. Il doit appliquer la loi de manière automatique. Avec Montesquieu, la notion de jurisprudence précédente

consommés, on leurs attributs une valeur. D'autres notions mesurent la valeur comme la rareté et la quantité de travail nécessaire à la production du bien. - la notion d'utilité. L'utilité est subjective donc différente et propre à chacun. Il existe la loi de Gossen ou de décroissance de l'utilité marginale. C'est une approche mathématique qui consiste à dire que plus le bien ne sera consommé par une même personne, plus son degré d'utilité diminuera. Il existe cependant des problèmes économiques comme

3 le raisonnement juridique ne saurait s’aligner sur une causalité factuelle ou naturelle, puisque la spécificité du droit entraîne aussi bien des effets sur les institutions qu’il met en œuvre. Dans le cas de la responsabilité, la « causalité normative » impose un travail de construction qui relie un fait à son effet18. 2 - Dans un second temps, des risques de dérives ont pu être dénoncés, qui portaient tantôt sur le contentieux de la responsabilité, tantôt sur les périls eugénistes que ferait

Selon leur force Selon leur source Selon leur objet §1 : La classification des obligations selon leur force contraignante : Les juristes mettent à part les obligations naturelles qu’ils distinguent des obligations civiles. On distingue entre obligation naturelle et civile. Le civil est assortit d’une sanction. Une obligation civile fait que le créancier a le pouvoir de la contrainte par l’exercice d’une action en justice. L’obligation juridique est susceptible d’exécution forcée, par exemple

«  un gouvernement des juges » ? En 1789, l’article 6 de la DDHC affirmait que «  tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». En d’autres termes, chaque citoyen avait le droit et le devoir d’exiger le respect de la Constitution. Leur intérêt était de saisir un juge qui avait le monopole de contrôle de constitutionalité des lois, intérêt qui était donc tout à fait légitime

Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République « En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien

chacun selon son dû » (Digeste) Pour d'autres, la morale est la vertu alors que le droit est le maintien de l'ordre social même si cela doit s'opposer à la vertu. Ex: Opposition droit/Morale → Usucapion Avant 1942 → Apparition de la loi sur les vols , avant cette loi tous les vols fait avant ne peuvent pas etre punis Le droit s'applique à tous les individus alors que la morale est unique à chacun. Différence Morale/Droit VOIR TABLEAU DONNER EN COURS D) Le Droit et l'équité - Equité = C'est une

s’y présente. L’état de nature n’est pas une réalité historique, comme le souligne à maintes fois Rousseau. Il s’agit d’un raisonnement théorique au service du politique. L’homme de la nature n’a peut-être jamais existé : il est une hypothèse normative permettant d’évaluer l’homme actuel. « L’homme sauvage, errant seul dans les bois [...] n’existe pas, direz-vous, soit ! Mais il peut exister par supposition », écrit Rousseau dans la lettre à Christophe de Beaumont. Pour savoir qui est l’homme,

réalités: d'abord le pouvoir de faire, c'est la notion de compétence, donc notion juridique. Mais c'est en même temps le pouvoir de certains individus sur d'autres, donc une relation de pouvoir entre individus. Le droit, et la relation de pouvoir. Force (injonction) ou influence dans les relations de pouvoirs. I / Les théories du pouvoir comme relation de pouvoir Il y en a principalement 3 : A) Le pouvoir conçu négativement comme une restriction à la liberté. Les révolutions de l'occident:

idéal normatif ? Si on observe lucidement la réalité politique, comme le font Machiavel et Hobbes, la vie politique obéit à la loi du plus fort, mais pas n'importe comment : cette loi ne peut s'imposer, comme le montre Rousseau, qu'en transformant la force en loi. En cela la politique semble être l'art de persuader les dirigés de se soumettre volontairement à la force des dirigeants, s'ils veulent être protégés et non pas broyés par elle. La politique concerne la question de l'organisation de la