La Force Normative De La Loi

Eglise = conservatoire des instit romaine. Elle est créée et structurée pdt empire romain et donc calquée sur instit romaines, elle conserve donc des aspects ] Pour produire des normes, elle a un moyen privilégié, concile = assemblée d’évêques. Loi issus de ces conciles = canons conciliaires => droit canonique. Droits canonique et séculier coexistent en parallèle pdt toute la durée du MA. Droit canonique s’applique dans 2 situations : - A des pers particuliere : clergé - A tous le monde

Becker. Elle postule que les individus choisissent rationnellement les moyens qu’ils utilisent pour atteindre leurs objectifs ; leurs croyances et leurs objectifs leur étant imposés par des forces conjecturales. Devons-nous considérer les croyances normatives et positives des acteurs comme vouées à être laissées sans explication ou à être expliquées par des forces conjecturales ? On évite ces difficultés en substituant la Théorie de la rationalité ordinaire (TRO) à la conception instrumentaliste de la

frontières du droit sont floues, il y a certains domaines dont certains auteurs disent que c’est du droit alors que d’autre non. Ex : Règles de déontologie (médecins) : est ce du droit ou non ? On ne le sait pas. Pour certains, le droit c’est la loi, pour d’autre c’est le procès, le juge. Bref, la définition est difficilement réalisable. Les principales caractéristiques du Droit : trois grands constituants : * Le droit se compose de normes qui visent à encadrer l’activité humaine et qui sont

consistera à analyser la façon dont les individus ou les sociétés utilisent les ressources rares pur satisfaire leurs besoins). La démarche de l’économiste peut être soit positive, soit normative. Une démarche positive est une démarche utilisée pour expliquer en quoi consiste le phénomène. Quant à la démarche normative, l’économiste va essayer de définir ce qui doit être. Afin de respecter une méthode scientifique, l’économiste ne peut énoncer que des propositions réfutables, c’est-à-dire qu’on peut

  objet   de   règlementer   l’activité   politique   et   de   distribuer   les   rôles   entre   les   différents   acteurs   (avant,   c’était   une   seule personne comme le Roi par exemple) dont principalement les citoyens. Les rapports de force dans un Etat déterminent le jeu politique. Au 17ème siècle,   on   limitait   les   pouvoirs   au   moyens   de   règles   d’organisation   qui   non   seulement ont cadré la vie politique mais garantis également la liberté des citoyens. Si un

faute de décrets ou lois pas abrogés alors que plus actuelles. - Vœux de textes plus simples et claires : « étude d’impact » Etude d’impact = conséquence de ce texte de loi une fois voté, c’est une anticipation des effets des textes, et on va réfléchir en terme de résultat. Expérimentation normative : - Principe d’égalité, la loi est la même sur tout le territoire - Le principe de l’expérimentation : Le législateur autorise le gouvernement à tester une mesure sur une partie du territoire. Après

quelque chose, l’objet du contrat. C’est un échange de consentement, de volonté. Le contrat serait un acte juridique, il a des effets de droit (conséquences intentionnelles) ≠ fait juridique qui a des effets quelconques (agissement intentionnel, la loi y attache une conséquence juridique qui n’a pas été recherché par l’auteur du fait) Le contrat est un acte juridique qui nait des échanges économiques (et de la division du travail)  finalité : assurer une cohésion sociale (DURKHEIM). Les faits sociaux

cadre d’une telle pensée, comment demeurer objectif ? Afin de construire cette objectivité, peut-on utiliser la science comme modèle ? Weber va donc thématiser « wehrt frei heit » - idée selon laquelle il faut distinguer les faits, des préférences normatives à fonder. Cette idée apparaît fondamentale pour le sociologue, qu’il considère comme le socle des sciences sociales. *Freund traduit ce concept par la neutralité axiologique adoptant une tonalité philosophique qui s’oppose à la tonalité méthodologique

LA LEGITIMITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL En quoi la question de la légitimité pose t’elle davantage de problèmes s’agissant du Conseil Constitutionnel que pour les juges ordinaires ? «  La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, figurant en préambule de notre constitution, énonce l’un des principes fondamentaux de la Vème république : La démocratie, un régime dans lequel tous les citoyens

respecte le Droit. Il s’agit d’une garantie des citoyens contre l’arbitraire. Le principe de légalité possède plusieurs sources et une portée qu’il faudra évaluer. Section . Les sources de la légalité Dans le principe de légalité, la notion de Loi doit être entendue en son acception la plus large comprenant non seulement des lois mais tout un ensemble de normes ou de règles hiérarchisées, écrites ou non écrites. §1 Les règles écrites Les règles les plus élevées dans la hiérarchie juridique