La Force Obligatoire Du Contrat Au Maroc

1er AU 31 juillet 2008 Préparé par : Mlle Drissi Kaïtouni Miriam Année universitaire 2007/2008 SOMMAIRE Remerciement 4 Introduction 5 PARTIE I : Présentation du Groupe Banque Populaire 1- Crédit populaire du Maroc « CPM »………………..…………………… 7 Les organismes du CPM…………………………………………...……… Valeurs du CPM…………………………………………………………… 2- La banque central populaire « BCP »…………………………………….8 ❖ Organigramme BCP………………………………………………………9 3- La banque populaire régional « BPR »…………………………………

- Entreprise individuelle ou société : comment faire le choix ? 3.1 Le critère économique et financier. 3.2 Le critère juridique et patrimonial. 3.3 Le critère fiscal et social. • III Les différents types de sociétés commerciales au Maroc • 1. Les sociétés de personnes 1.1 Société en nom collectif 1.2 Société en commandite simple 1.3 Société en participation •2. Les sociétés de capitaux 2.1 Société à responsabilité limitée SARL (société hybride) 2.2 Société Anonyme

justice, le législateur a introduit, pour la première fois au Maroc, une réglementation relative à la médiation conventionnelle par la promulgation de la Loi 08-05 publiée au Journal Officiel n°5584 du 6 Décembre 2007, qui a abrogé les dispositions du Code de Procédure Civile de 1974 relative à l'arbitrage. Par ailleurs le législateur marocain a opté seulement pour la médiation conventionnelle, évitant ainsi la médiation judiciaire obligatoire, qui donne au juge la possibilité de proposer aux parties

utilisation de la carte bancaire ………………………...6 III. Le mécanisme de la carte bancaire………………………………....7 IV. Types de cartes …………………………………………………….12 Partie II : Les limites liés à la réglementation de la carte bancaire et recours au contrat d'adhésion……………………………………………...15 I. Les incidents liés à l’utilisation de la carte………………………...16 II. Les limites du dispositif législatif………………………………….17 III. La convention d’adhésion ………………………………………….18 Bibliographie……………………………………………………

l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage posé à autrui à réparer le préjudice en offrant à la partie victime, une compensation. La responsabilité contractuelle découle d'un contrat (Un acte juridique) Le dommage causé de l'inexécution, de l'exécution tardive ou défectueuse de l'obligation née d'un contrat, a pour effet de faire porter sa réparation par le débiteur.  Toutefois, et en dehors du champs contractuel, la responsabilité d'une personne est susceptible d'être engagée de tout

économique et social et l’évolution des échanges nationaux et internationaux sont autant des facteurs qui permettent la création de plusieurs banques au Maroc afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises et des particuliers en matière d’investissement, de production et de consommation. C’est dans ce cadre que le crédit populaire du Maroc (C.P.M), comme l’établissement le plus important en matière de dépôts, va renforcer sa politique de relation avec ses clients par la mise à leur disposition

universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Théorie Générale des Obligations Quelques notions         Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés. Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes Une

L’environnement institutionnel comme facteur explicatif du développement de la franchise : comparaison entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie Odile CHANUT Maître de conférences en Sciences de gestion CRET-LOG, Aix-Marseille Université IUT d’Aix en Provence, Département Techniques de Commercialisation 413 avenue Gaston Berger, 13 090 Aix en Provence 22, allée des cigales, 13 100 Aix en Provence 06 24 37 32 36 odile.chanut@univmed.fr Fax : 04 42 93 90 40 Nadjoua GHARBI

condition ci-dessus n'est pas réalisée, l'autorisation de les faire naviguer sous pavillon chérifien peut être spécialement accordée à leurs propriétaires, lorsque ceux-ci sont fixés au Maroc depuis un an au moins ou dans le cas où ces bateaux appartiennent à une société, lorsque celle-ci a son siège social au Maroc. Article 3 bis (Ajouté, D. 3 août 1957 - 6 moharrem 1377). - Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les navires qui auront leur port d'attache à Tanger et qui seront destinés à

délégation d’un service public, voire la simple construction d’immeubles (affaire Gabon c/ Serete SA ou encore Philippe Grustin c/ Malaisie). Dans une affaire récente (Salini Costrutorry SpA et Ital-strade SpA c/ Royaume du Maroc du 23 juillet 2001), les juges ont retenu qu’un contrat de génie civil peut revêtir la qualification d’investissement. Le CIRDI est dédié aux litiges entre États et investisseurs étrangers [pic]L’accès d’un État au CIRDI est subordonné à sa qualité de partie à la Convention