La Force Obligatoire Du Contrat De Travail

3-2 Le déroulement de carrière Axe(s) de réflexion : Le contrat de travail Connaissances mises en œuvre : Le contrat de travail La notion de clause particulière Les principaux types de contrat de travail Les formes de rupture du contrat de travail Titre de l’étude : Les éléments et les points juridiques du contrat de travail Objectifs de l’étude : Connaître les différentes parties du contrat de travail Le contrat de travail en matière de droits Référence des sources utilisées : http://www

Les Effets du contrat entre les parties A- Le principe de la force obligatoire du contrat L’effet obligatoire du contrat est précisé par l’article 230 du DOC : ‘’Les obligations valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que dans leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi’’. =>Les obligations résultant du contrat sont ceux que les parties ont voulues qu’elles soient, et ne peuvent être modifiées sans leur accord. Faut-il

intérieur ………………………………………... 3 1. Contenu obligatoire …………………………………………………………. 3 2. Contenu interdit ……………………………………………………………... 3 Section 2 : autres règles internes et le contrôle du règlement intérieur forcé ……. 4 1. Autres règles internes ………………………………………………………... 4 2. Le contrôle du règlement intérieur forcé …………………………………… 5 Conclusion ………………………………………………………………………….… 6  Introduction : Le règlement intérieur est un document élaboré par l’employeur et obligatoire dans les entreprises d’au moins 20

1 : Le droit du travail et le droit social Le droit social comprend le droit de la sécu sociale et le droit du L Il y’a des sources nationales : des sources directes : constitution, lois, règlement. Des sources conventionnelles : règlement intérieur, conventions collectives. Et des sources internationales : Convention de l’OIT ; traités internationaux et droit européen. Relations individuelles du travail : le contrat de travail, statut de salarié

Le lien de subordination La relation de travail peut s'inscrire dans un contexte de subordination juridique ou dans un contexte d'indépendance. La subordination juridique déclenche l'application d'un ensemble de règles qui constituent le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés. Malgré l'instabilité des normes du droit du travail, les principes juridiques fondamentaux perdurent

obligations qui ne sont pas prévues par la loi mais qui existent naturellement entre les individus (alimentation entre frère et soeur). Ces obligations naturelles obéissent à un régime particulier, d'une part parce qu'on ne peut pas recourir à une exécution forcée et d'autre part il n'y a pas de restitution en cas d'exécution volontaire, la loi ne l'obligeait pas et celui qui a agit ne peut pas réclamer un remboursement. Les obligations dans le Code civil peuvent se classer de différentes manières, on peut

concerne le droit de la famille, des personnes et des biens. Paragraphe 1: La notion d’une coutume Pour qu’on soit en présence d’une coutume, il faut la réunion d’un élément matériel et d’un élément psychologique. Elle est également dotée d’une forcé obligatoire que l’on sera amené à préciser. A] Les éléments constitutifs de la coutume 1) L’élément matériel Pour qu’il y ait coutume, il faut la répétition d’un comportement dans un usage constant et général : « une fois n’est pas coutume

faire lésé dans l’activité économique. Pour la justice, la lésion n’est pas normal mais pour le droit, si la lésion n’est pas très importante (30-40%) alors chacun doit se débrouiller. Ce que dit le droit économique n’est pas forcément juste. Le contrat pourra être annulé uniquement si la lésion est supérieure ou égale à 7/12, sinon le droit admet cette lésion. Le droit économique est un droit qui encadre les choses mais n’est pas toujours juste. - Droit et équité. Le doit économique n’est pas

LES CONTRATS Les relations juridiques entre les personnes peuvent être consacrées par l’existence d’une convention appelée contrat, dès lors que la relation a pris naissance suite à une manifestation de volonté exprimée par chacun des intéressés, à l’origine de l’échange de leur consentement. De ce rapport juridique vont naître des effets de droit qui devront être respectés par les parties elles-mêmes et par les tiers à l’engagement. SECTION I L’EXISTENCE D’UN CONTRAT : VALIDITÉ

Les sources du droit du travail À coté de la constitution et de la loi il y a le contrat de travail, les règlements, les usages. Ces sources sont normes juridiques. En cela, le salarié comme l’employeur sont obligés de d’y tenir. Le problème réside dans la multiplicité de ces normes. Qui doit obéir à ces normes? Pour y répondre, on devra dresser une typologie des normes avant de s’interroger sur leur combinaison. Section 1: Typologie des normes Ces normes peuvent être distinguées selon