La Force Peut Elle Fonder Le Droit

Les droits réels d’accessoire ou de garantis Ils portent sur la valeur pécuniaire de la chose. C'est-à-dire l’argent qui représente la chose. Cette valeur étant mise en réserve dans l’intérêt d’un titulaire de droit de créance que l’on appelle créancier privilégié (le débiteur doit de l’argent au créancier, le créancier prend donc un droit direct et immédiat sur la valeur pécuniaire exemple : hypothèque.) * Sur les immeubles : l’hypothèque * Sur un meuble : le gage * Sur le fond

créance. * La loi n'impose pas au créancier qui a obtenu la provision de saisir le juge du fond pour qu'il constate l'existence de la créance. * L'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit à titre provisoire. Le juge des référés est le président des différentes juridictions sauf qu'il n'existe pas devant les juridictions de proximité, ni devant la CCass car elle est juge de droit et non pas de fait, et devant le conseil des prud'hommes, section des référés commune à toutes

Introduction au droit privé J.Luc Aubert : introduction au droit et thème fondamentaux du droit civil. Ed. Colin Philipe Malinvaud : introduction à l’étude du droit. Ed. Litec Propos préliminaires : Qu’est- ce que le droit ? Définition  Droit : ensemble des règles qui régissent la conduites de l’homme en société et les rapports sociaux. 2 symboles : ➢ Glaive : force, violence ➢ Balance : justice, mesure, équilibre et harmonie La règle de droit est obligatoire et assortie d’une

laquelle une communauté humaine reconnaît à certains de ses membres le droit d’agir sur la vie des autres. Pouvoir et pouvoir politique Distinction entre puissance/ pouvoir  La puissance n’est qu’une force matérielle qui exerce une contrainte. Le pouvoir ne se mesure pas en terme de force. On mesure l’efficacité du pouvoir d’obtenir l’obéissance. C’est la fonction symbolique qui obtient le pouvoir. La puissance : on peut y être confronté que de manière présente, immédiate. Texte de Hobbes

destinée à satisfaire, au-delà des intérêts des particuliers, un besoin d’intérêt général, le respect des lois. En principe, l’activité juridictionnelle est assurée par les juridictions étatiques. Mais cette solution n’est pas exclusive car la justice peut aussi être rendue par la voie de l’arbitrage. L’arbitrage est l’institution par laquelle les parties à un litige conviennent d’attribuer le pouvoir de trancher ce dernier à un ou plusieurs particuliers choisit en raison de leurs autorité morale ou

Le droit civil PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF Le droit est l’ensemble de règles qui régissent la vie en société et qui s’imposent à tous sous peine de sanction : c’est le droit objectif La règle de droit, les branches de droit, et les sources du droit. Chapitre 1 : l’organisation judiciaire. Cela désigne l’ensemble des organes et des règles qui permettent d’assurer le fonctionnement de la justice. La justice met en œuvre le droit objectif. 1les grands principes de l’organisation

être revoqués que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elle doit être executé de bonne fois. A. La force obligatoire du contrat resultant de l'article 1134 Cet article est une consequence direct de la theorie de l'autonomie de la volonté, en vertu de laquelle la volonté individuel est le fondement du contrat. Ce principe de la force obligatoire du contrat a egalement un fondement morale voir religieux. Il faut respecter la parole donnée. Il y a un fondement economique

LGDJ =< édition 2010 Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil Introduction Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation, Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques cad des moyens prévus par le droit contre son débiteur, il dispose d’une action en justice, cet référence

........ 6 §2 : Les sources européennes......................................................................................................................................................................... 6 A : La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales....................................................................... 6 B : L'Union européenne..............................................................................................................

la violation d’une norme, soit de la violation d’un comportement normal constitue une faute caractérisée. Ainsi, la décision de l’arbitre peut être utilisée comme preuve d’une faute commise mais ne peut substituer l’appréciation du juge. En l’espèce, peut être observée ici que cette solution découle du principe d’impartialité qui permet de sécurité le droit en laissant le juge apprécier la faute hors de tout préjugement. » Il convient à présent de s’interroger sur les rôles respectifs de l’arbitre