La Force Peut Elle Fonder Le Droit

1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ. Cass. 1re civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CE C. civ. C. com. CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de

légale/morale C’est la loi qui décide de la force probante des preuves et de leurs admissibilités (Légale) Dans le système de la preuve morale, tous les modes de preuve sont en principe admissibles et en théorie dotés de la même force probante. Il faut donc déterminer le système dans lequel on se trouve, selon la branche du droit considéré, le système peut être légal ou moral. Certaines branches du droit retiennent un mode de droit moral, c’est le cas du droit commercial régi par un système de preuves

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

Qu’est-ce que le politique ? 3 II.le cosmopolitisme 3 2. Le détournement du pouvoir. 4 A) Le novlangue d’Orwell. 4 B) LaRhétorique de Gorgias 5 C) La réponse de Platon. 5 3. Fonder l’Etat. 6 A) Abandonner l’usage privé de la force. 6 B) La liberté du peuple souverain. 7 4. La démocratie comme Etat idéal ? 8 A) Critique platonicienne de la démocratie. 8 B) Le problème de l’égalité. 9 C) La région propre de

Droit international public 2 : Mme. Moulier - Jeudi 14h-17h : Mini-mémoire : comparer situation au moment des faits puis aujourd'hui ; source : bibliothèque palais de la paix de La Haye L’interdiction générale du recours à la force armée date de 1945. Avant cette date, ce recours à la guerre était souvent utilisé, avec une distinction entre la «guerre juste» et la «guerre injuste». L’idée qui a prévalu après la fin du XIXème siècle a consisté à établir un ordre international fondé sur la

544 du Code Civil dispose : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce texte législatif de Napoléon, figure dans le livre deuxième du Code Civil intitulé « Des Biens Et Des Différentes Modifications De La Propriété ». Deux siècles que la France et les français entre eux sont régis par ces règles de droit civil. La France a connu depuis 1804, deux empires

octroie-t-elle le droit de rétractation tant qu'il n'y a eu pas eu acceptation et ce même dans le cas où celui de qui elle émane s'est engagé à ne pas la retirer avant un certain délai? Au regard de l'article 1134 du Code civil, la Cour de cassation casse et annule le pourvoi au motif que l'acheteur s'était engagé pour une durée déterminée dans laquelle l'offrant devait manifester son acceptation ou son refus. La question du maintien de l'offre en matière contractuelle est fondamentale en droit : la nécessité

(pas juridique). Et on peut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale (juridique). I. La responsabilité civile et la responsabilité morale La responsabilité morale est l'obligation pour un individu de répondre de ses actes devant sa conscience. En revanche, lorsqu'il s'agit de répondre de ses actes devant la justice, c'est la responsabilité juridique de l'individu qui est en cause. Les fins poursuivies par la morale ne sont pas celles du droit. On verra que la responsabilité

| | | |3. L'erreur sur le droit | Section 1. Les causes objectives d'irresponsabilité Il existe des cas où, alors que tous les éléments constitutifs d'une

Introduction Toute vie en société entraîne des contestations : existence de certains faits, application de telle ou telle règle de droit… Litiges qui naissent, cela nécessite qu'une personne impartiale se prononce sur la prétention au conflit et déclare publiquement laquelle des deux est justifiée. Dans toute société, il y a toujours eu des juges chargés de rendre des décisions de justice, on a besoin d' eux pour dire la vérité. L’Etat a donc organisé un service public dont le rôle est de trancher