La Fragmentation Du Contentieux International

génocide des Arméniens par l’Empire ottoman25, pour être quelque peu délaissée par la suite. Elle a connu un regain d’intérêt suite aux atrocités commises par le régime nazi pendant la Seconde Guerre Mondiale. Le statut du Tribunal Militaire International de Nuremberg, adopté à Londres le 8 août 1945, définit ainsi dans son article 6c la notion de crime contre l’humanité : il s’agit de « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis

second moment de tension diplomatique a eu lieu en octobre pour la même raison : infiltration présumée de conspirateurs en RDC à partir du Congo-Brazzaville. « Kinshasa et Brazzaville s’expliquent à propos de l’incident de Lukolela », Radio France Internationale, 12 octobre 2011. 14 Voir le Rapport Afrique de Crisis Group N°165, Congo : pas de stabilité au Kivu malgré le rapprochement avec le Rwanda, 16 novembre 2010, p. 7. 15 Rapport Afrique de Crisis Group N°157, Une stratégie régionale pour en finir

extraordinaire du fait de sa neutralité et des libertés qu’il permet, expansion à la Belgique, Pologne, Quebec, Louisiane etc. Evolution du CC : -Famille : Autorité paternelle & parentale -Enfant adultérins, droits - Dév de l’ordre public → Fragmentation du droit. II. La Common Law 1) Origines historiques Système dit de Duché mep en Normandie avec homogénéisation du droit. Guillaume, roi d’Angleterre en 1066 fait que cette partie de la Gaulle est soumise au Droit Normand qui a pour particularisme

A=>B nous n’avons plus besoin de transférer le transport papier. Ainsi, nous avons totalement supprimé le support corporel de ces biens. La spécialisation du DDB De lege latta Au regard de la lettre de la loi On assiste à une fragmentation du DDB puisqu’il y a de plus en plus de biens spécifiques. Le signe objectif de cette fragmentions est ainsi l’émergence, au coté du CCiv, de nouveaux codes spécialisés. Exemple 1 : le code de la propriété intellectuelle, crée en 1992. Nous

nations. Certains grands juriste, tel que Grossius, poseront les fondement des droits des gens, selon lesquelles les être humains ont des droit naturels, inaliénable, qui s'opposerait a la puissance de l'état. Vatelke tente a construire ce droit international qui tente a réguler les relations entre états souverains pour trouver des issues pacifiques a leurs différents. Ces tentatives par le droit n'eurent que des solutions limitées, ce qui marque une étape terrible dans l'histoire de l'Europe et a révolution

Introduction : A- Efforts d’institutionnalisation des relations internationales[1] Après la chute de l’empire romain d’occident en 476, l’Europe traverse une période de chaos provoqué par les invasions barbares. La tradition guerrière de l’antiquité continue. C’est la partie « sombre » du moyen Age qui a duré plusieurs siècles au cours desquels l’évolution du droit international, à partir des premiers rudiments crées sous l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale

FCFA : Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest Banque de Développement du Mali Banking and Financial Institution Act (Tanzanie) Banque de l'Habitat du Mali Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale, Côte d’Ivoire Banque Internationale du Mali Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie — Côte d’Ivoire Banque Nationale de Développement Agricole — Mali Banque Nationale de Développement — Burkina Bank of Ghana Bank of Uganda Bureau

STRATEGIE MARITIME DE SECURITE DE L’UNION EUROPEENNE Mémoire de recherche présenté par Paula COHU Directeur de recherche : Monsieur Jean-Pierre MAULNY, directeur adjoint de l’’IRIS Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) Diplôme privé d’études supérieur « Défense, sécurité et gestion de crise » Année 2013/2014 – Paris, septembre 2014 REMERCIEMENTS En préambule de ce mémoire de fin d’études, je souhaite adresser mes remerciements

INTRODUCTION: I - Un double constat : l'existence de relations internationales et d'une société internationale. A. Les relations internationales Relations interétatiques. Un Etat se lie à un autre Etat par un traité. 2. Relations transétatiques. Elles unissent des entités dont l'une au moins n'est pas sujet de droit international. Ex: - Un Etat A conclut un accord avec une société ayant la nationalité d'un Etat B. La relation qui se noue est une relation transétatique

et de s’établir en peuple indépendant et souverain. Ces dernières années, on a assisté à la prise en charge internationale de la fonction constituante, et ceci par des accords internationaux qui vont s'y substituer, faute de conditions pour la mettre en œuvre. La constitution de Bosnie est le premier exemple d’Etat dont la constitution, simple annexe d’un accord international, a été arrêté par "un pouvoir constituant" composé du Président des Etats-Unis et des représentants des communautés