La Fragmentation Du Contentieux International

80, avec la création des GIE, la multiplication des groupements féminins, des ASC, etc. Trois facteurs peuvent expliquer ce boom du mouvement associatif : • le désengagement de l’Etat (sur injonction de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International) sur le plan économique et social et le libéralisme économique ont eu pour conséquence l’accroissement du chômage, la massification de la pauvreté, mais aussi la prise de conscience collective qu’il faut désormais s’organiser pour se prendre en

semble favorisé par la tendance à l’uniformité des modes de consommation dans une économie globalisée et par la vocation des valeurs universelles à servir de standards éthiques à mesure que se modifie le rôle régulateur des États dans les échanges internationaux. Label ECGE dito C 2 La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail. RSE avail vail La dynamique des réformes économiques, politiques et sociales qui anime notre pays ne pouvait pas manquer de s’en imprégner

indépendantes. On n’est donc pas en présence d’une autorégulation par les professionnels eux mêmes. CHAPITRE 1 : La régulation financière Désormais il y a une régulation non seulement nationale mais aussi internationale. A l’échelon international il y a l’IOSCO (OICV – Organisation Internationale des Commission de Valeur) qui joue un rôle très important et spécialement depuis le 11 septembre 2001, puisqu’il s’agissait l’origine à travers cette organisation de vérifier s’il n’y avait pas eu des manipulations

1 L'OMC ET LA MONDIALISATION DES ECONOMIES. JEAN-MARC SIROËN PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE*, CERESA Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, sur la pertinence du libre-échange. Dans certains pays, comme la France ou les Etats-Unis, toute avancée dans l'ouverture suscite méfiance et réticence qui se traduisent par une certaine crispation politique. Néanmoins, jusqu'à maintenant, la pression des

foulée d’un environnement politique et social particulièrement contraignant, l’économie nationale a marqué un fléchissement en 2011. Toutefois, une reprise économique a marqué l’année 2012, en ligne avec les prévisions émises par des autorités internationales, notamment la FMI. - Malgré l’assèchement des liquidités et la montée du risque de défaut, dus à une conjoncture économique morose, les banques Tunisiennes se maintiennent à une position respectable aussi bien sur le plan Africain qu’Européen

notamment dans sa dimension institutionnelle et il possède les caractéristiques qui emprunte au droit interne (sui generis) tout en se différenciant de chacun d'eux qui forme sa fonction SUI GENERIS. Il emprunte certaines caractéristiques au droit international public. Le droit communautaire présente des caractéristiques inédite au regard du DIP classique, le droit communautaire n'est pas un droit étranger ou extérieur au droit des états membres, il est le droit des états membres applicable sur leur

ces inspirations qui recoupent le projet d'un droit commun universel ne sont pas nouvel, elles n'ont aujourd'hui qu'une traduction réduite par ex a travers l'organisation mondiale du conmmerce ou alors a travers l'institution de la cour pénal internationale. Il faut aussi préciser que les conceptions du droit sont loin d'être identique d'un pays a l'autre, c'est pourquoi l'on prefere parfois l'utilisation du terme systeme juridique a celui de droit pour mieux montrer qu'il existe différentes conceptions

Parlement qui rend des comptes .................................................. 101 6. Un Parlement efficace (I): L’échelon national .................................. 123 7. Un Parlement efficace (II): La participation du Parlement aux affaires internationales .................................................................. 163 8. Affronter l’avenir ................................................................................ 193 Annexes ........................................................

les domaines touchant à l’environnement .............................................................................38 IV 2. Mener une action pédagogique auprès de la clientèle ....................38 3. Promouvoir des normes sociales internationales ............................39 4. Développer le service .....................................................................40 CONCLUSION..................................................................................................41 Deuxième

personnes publiques. Ce droit est lui même divisé en plusieurs branches : le droit administratif concernant le droit entre les administrations et les administrés, le droit financier, le droit budgétaire, le droit fiscal. Il existe également le droit international public.. Le droit constitutionnel constitue l’ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le