La France Décentralisée Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif

international, chaque ordre juridique essaye de mettre en place un système juridique. c'est-à-dire des normes et institutions pour créer ou mettre en œuvre ses normes.    Au niveau interne, une autre distinction importante peut être faite notamment en France entre droit privé et droit public. Ces deux droits n'ont ni le même objet ni les mêmes caractéristiques. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit régissant les rapports entre particuliers (personnes physiques ou personnes morales) mais aussi

Eprinchard-Joly Ambre JolyGroupe 2TD n°3 : La décentralisationCommentaire : « La France est une République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. » « La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… La République sera enfin libérée de la monarchie. », cette citation de Pierre Mauroy, homme d’Etat français met en avant l’importance que

administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous sa tutelle. Cette dernière est ainsi un élément fondamental

prend une notion importante notamment dans l’Histoire française puisqu’elle accorda le droit de véto à Louis XVI. -Au mois de septembre 2014 (18 septembre), le référendum d’indépendance de l’Ecosse aura lieu. Si les Ecossais répondent oui, un nouvel Etat se distinguera. Introduction : Il s’agira de réfléchir sur les institutions des pouvoirs politiques, sur ce qui les détermine, les encadre, les limite. Il faut réfléchir sur l’originalité du pouvoir politique, ses spécificités par rapport aux autres

decentralisation de l´administration publique s´est pose dans chaque Etat, peu importe sa forme de gouvernement, sa structure ou son regime politique. En parlant des Etats europeens on remarque un petit probleme quant a la delimitation de ces Etats. C´est a dire qui sont les Etats europeens? les Etats europeens sont les etats faisant partie de l´Europe. Mais a present, grace au mouvement d´integration europeenne, on tend a nommer ´´Etat europeen´´ les Etats faisant partie de l´Union Europeenne. Pour

l’administration politique française. La France est une république unitaire et indivisible. Elle est cependant dotée d’une organisation décentralisée. Seule la notion d’indivisibilité est consacrée par la constitution actuelle pas la notion d’unité. La notion d’unité est étroitement liée à celle d’indivisibilité, liaison confirmée par la jurisprudence constante du conseil constit qui ne fait pas de différence entre elle. Cependant les deux notions n’ont pas toujours été confondues dans notre histoire constit

L’Etat = forme classique d’organisation des sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes

essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner

INTRODUCTION AUX SCIENCES POLITIQUES I/ Cadres généraux du droit constitutionnel 3 1. Définition du droit et droit constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions