La France Est Elle Encore Un Etat Unitaire

connus la France. Bibliographie : « Droit constitutionnel » de Stéphane MOUTON. « Institutions politiques et droit constitutionnel » de Philippe ARDANT et MATHIEU. « Droit constitutionnel et institutions politiques » de Jean GICKEL. La revue « Constitution », « Droit », « Droit publique », « Droit constitutionnel » et la revue « Pouvoir ». « La France dans le monde » « questions internationales » Mai-août 2013. « Les institutions de la Vème république » et « Les constitutions de la France » « en

que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi, le philosophe anglais Hobbes dans le Léviathan en 1651, estime que les Hommes à l’origine vivaient dans un état de nature, de violence, d’anarchie, de bestialité et pour pacifier les relations, les Hommes ont conclu un contrat par lequel ils ont institué un Etat garant de l’ordre. Cet Etat est incarné, selon Hobbes par un monarque tout-puissant qui n’a rien promis et qui est extérieur à ce contrat social. Au contraire, John Locke considère que les

Un état est une société politique sur un territoire délimité par des frontières, il y a un groupe humain marqué par une homogénéité culturelle et où les Hommes sont soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation. La où se trouve un état il y a des lois que les Hommes doivent suivre pour ne pas tomber dans l'anarchie la plus totale. L’État unitaire est un État sur

constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens  Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé, situations juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées  Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires Droit Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

qui composent ce type d’entité. On peut distinguer trois types de régimes : -Les états fédéraux, on peut citer les EUA, la RFA, la Belgique, -Les états régionaux : l’Italie, l’Espagne, -les états centralisés ou décentralisé : la France est un état unitaire décentralisé. Concernant la notion d’état, s’il constitue la forme la plus classique d’organisation des sociétés politiques, il faut savoir qu’au cours des dernières décennies d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition comme

place essentielle à la notion d’égalité et à la Constitution, elle bénéficie d’un véritable prestige. Une justice constitutionnelle est instaurée, l’instauration d’un juge dédié à la garde de la Constitution. Le droit est élaboré par le Parlement. (France, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Espagne) Par opposition, un système de droit fondé sur la Common Law accorde une place essentielle aux juges, ce droit est élaboré par les juges, le droit est le produit de l’interprétation des juges. Le droit est élaboré

l’action de la puissance publique. Le droit et l’Etat en général (en occident) n’ont pas de lien avec les religions (laïcité). Droits et obligations individuels : parmi les droits ont peut distinguer des droits plus ou moins fondamentaux (hiérarchie encore) [Hans Kelsen a parlé d’ordre juridique pour la première fois et qui a conçu la justice constitutionnelle européenne (modèle kelsenien ou autrichien)] Lien nécessaire et évidement entre le droit, l’Etat et la constitution. La constitution

dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous ». A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit public sans droit constitutionnel (état critère du droit public et le droit

DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité que le Cameroun est « un Etat Unitaire décentralisé ». La décentralisation a donc des bases constitutionnelles 2 seulement ça phénomène e constitutionnalisation n'est pas une opération nouvelle. L'on se souvient