La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit

Déconcentration et décentralisation Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…, le même droit pour tous. Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, il apparaît nécessaire de rapprocher

théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon lequel le pouvoir

prend une notion importante notamment dans l’Histoire française puisqu’elle accorda le droit de véto à Louis XVI. -Au mois de septembre 2014 (18 septembre), le référendum d’indépendance de l’Ecosse aura lieu. Si les Ecossais répondent oui, un nouvel Etat se distinguera. Introduction : Il s’agira de réfléchir sur les institutions des pouvoirs politiques, sur ce qui les détermine, les encadre, les limite. Il faut réfléchir sur l’originalité du pouvoir politique, ses spécificités par rapport aux autres

est abrogée Temporaire = loi prise par exemple lors d’une guerre, révolution, épidémie, prises de manière probatoire (lois en essais). 2/ Les caractères accessoires a) La contrainte étatique C’est l’état qui a le monopole de la sanction en France. C’est le devoir de l’état en contre parti de l’impôt. Toutes les règles de droit s’accompagnent d’une sanction en principe. Exception : les engagements d’honneur = clause par laquelle les intervenants déclarent qu’en cas de conflits ils renoncent

n'existe pas de constitution, dans certains pays = parlement ou un premier ministre. ●Il met en premier une institution qui est l’État. État = appareil qui étudie l'appareil politique. ● Le droit = 2 branches → droit public et droit privé. Différence : pas le même contenu. ● Droit public = droit des relations entre les individus et l’État (État au sens large : administration, justice administrative, services publics) et les relations internationales de l’État. Comment l’État finance

qui se sacrifie pour une cause sacrée). Les troubles se poursuivent sous forme d’une guerrilla contre les anglais. Ce que demande le haut comité = l’indep de la palestine (unitaire) telle qu’elle a été dessiné en 1920 par la grande bretagne. Ils demandent à ce qu’un traité soit signé (en 1930, l’Iran signe un traité, la France avec la Syrie puis avec le Liban). Le projet d’Hussein sert seulement à légitimer les revendications arabes. Tension permanente entre l’affirmation de l’existence d’une nation

institutionnelles de la crise du 16 mai 1877.Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une réalité de la vie politique nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une personne morale de droit public, c’est de

place essentielle à la notion d’égalité et à la Constitution, elle bénéficie d’un véritable prestige. Une justice constitutionnelle est instaurée, l’instauration d’un juge dédié à la garde de la Constitution. Le droit est élaboré par le Parlement. (France, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Espagne) Par opposition, un système de droit fondé sur la Common Law accorde une place essentielle aux juges, ce droit est élaboré par les juges, le droit est le produit de l’interprétation des juges. Le droit est élaboré

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée