La France Et Son Territoire Dom Tom Composition

................8 A - ACCROÎTRE LA LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................8 1. Sur les missions ................................................................................9 2. Sur la composition et la représentativité des collèges des autorités administratives indépendantes...........................................9 3. Sur le contrôle et la transparence des décisions..............................10 B - RENFORCER LES MOYENS D’INTERVENTION

diversité et son évaluation chapitre 3 : l'objectif de pluralisme et son évaluation chapitre 4 : l'objectif de transparence chapitre 5 : l'objectif d'innovation   Quatrième partie la cohérence du pôle public chapitre 1 : France 2 : les deux scénarios chapitre 2 : France 3 : du monopole à la concurrence chapitre 3 : La Cinquième et La sept/Arte : l'offre complémentaire chapitre 4 : la politique de développement   Cinquième partie le rôle de l'Etat chapitre 1 : séparer les fonctions d'actionnaire

aussi à ses devoirs mais cette déclaration frise l'angélisme (formules extrêmement intéressantes au contenu juridique douteux, voire aléatoire, voire inexistant). Ces textes vont constituer la base de la proclamation des libertés fondamentales en France et en Europe au XIXe siècle. Les sources d'inspiration des déclarations révolutionnaires Les sources d'inspiration sont multiples ; on peut les regrouper autour de deux grands thèmes : les sources d'inspiration philosophiques les sources d'inspiration

A l'origine, en Occident, le pouvoir à chercher à se lier avec la religion et de fait les religions vont servir le pouvoir dont le détenteur est le représentant de Dieu s'il n'est dieu lui-même (pharaon égyptien, certain empereurs romains, rois de France durant la monarchie absolue, tous sont des divinités ou des liens avec ces divinités). Les rapports entre le christianisme et la politique ont, et sont encore à certains endroits, considérables. -> La conception d'origine contractuelle*: Elle

Constitution française: 4 octobre 1958: pose le principe suivant lequel: «La France est une République indivisible». Cette précision qui s'inscrit dans la continuité constitutionnelle depuis 1791: première constitution écrite fait de la France l'arché type de l'État unitaire. Il en résulté un certain nombre de conséquences quant à son organisation administrative, et aux prérogatives conférées aux collectivités étatiques. La France est un état unitaire, et de cette forme juridique s'applique tout un organe

d’un peuple sur un territoire donné, ces fonctions régaliennes visent à maintenir la paix, la sécurité et l’ordre public pour permettre aux individus d’exercer leur liberté. Parce que ces fonctions régaliennes sont primordiales, l’Etat ne peut pas déléguer, exemple de l’armée fonction très importante. Traditionnellement il y a 4 fonctions régaliennes : -Assurer la sécurité extérieure du territoire, question de l’armée, de la diplomatie -Assurer la sécurité intérieure du territoire, maintenir l’ordre

revu française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Les différentes normes applicables sur le territoire national. Les préfets ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des maires. Cours 13/09/12 Sur un plan strictement juridique, on peut distinguer ces deux types de régimes. Souvent les régimes autoritaires et totalitaire sont assimilés l’un à l’autre

restés démocratiques (France, Angleterre…) en Europe se sont montrés faibles. Par crainte de la guerre ils ont réagi mollement aux provocations d’Hitler et de Mussolini (Anschluss, Sudètes…), jusqu’à ce que la guerre devienne inévitable  du fait de l’alliance surprise de l’Allemagne et de l’URSS (Pacte germano-soviétique). La SDN, création de Versailles, s’est révélée impuissante. Le 1er septembre 39, Hitler envahit la Pologne pour récupérer le “ Couloir de Dantzig ”. la France et l’ Angleterre,

francophones. Nous avons tout de même essayé de varier les origines des auteurs, et malgré une majorité de poème français, on peut trouver dans notre dossier des textes d’auteurs luxembourgeois, belges, suisse ou encore originaire du Sénégal et des DOM-TOM. Nous avons ensuite dû axer notre travail autour d’une problématique. Nous nous sommes donc demandés : peut-on considérer la poésie engagée comme une arme ? Le travail fut ensuite réparti équitablement entre les membres du groupe. Pour cela nous

mot. Ce terme sert originellement à désigner une langue utilisée au Moyen Âge, la langue romane, issue de la langue utilisée au nord de la France, la langue d'oïl, qui prévaudra sur la langue d'oc du sud de la France. Cette langue, née de l'évolution progressive du latin, remplace ce dernier dans l’usage et dans les pratiques orales du nord de la France. Romanus (latin) > romanice (latin vulgaire) > romanz ou romans (ancien français). Les premiers écrits historiques sont apparus pendant la