La France Et Son Territoire Dom Tom Composition

Support de Cours (Version PDF) - ● ● ● PRÉ-REQUIS Historique de la profession de sage-femme Code de déontologie des sages-femmes Secret professionnel OBJECTIFS SPECIFIQUES : ● Connaître l'exercice de la profession de sage-femme en France ● Connaître la réglementation et l'organisation de la profession ● Connaître les différentes formes d'exercice de la profession de sage-femme INTRODUCTION La profession de sage-femme est une profession dont l'exercice est réglementé par la loi

que l'on appelle aujourd'hui la catégorie des constitutions coutumière, elle étaient composée principalement de réglés non-écrites, issu de traditions, d'usages, de principes, répéter pendant des générations. Et à cela s'ajouter certain écrit, en France avant la rédaction de la constitution de 1791, il existait des principes coutumiers que l'on appelait les lois fondamentales du royaume, qui régissait le fonctionnement des institutions. Et au 18ème siècle, un nouveau type de constitution qui émerge

Une autre raison réside dans le fait que la Constitution de 1958 est fréquemment révisée (24 révisions). PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1789 A 1958 Ce qui est frappant dans cette succession des constitutions, c’est que la France a expérimenté à peu près tous les régimes politiques possibles. Même après 1789, on retrouve la Monarchie, l’Empire, la Royauté, la République, le régime Parlementaire et Présidentiel, et ainsi le régime hybride. Ce désordre apparent a certainement

professionnel présent sur tout le territoire Implanté sur tout le territoire en vertu d'une répartition arrêtée par le ministre de la Justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population

l'activité des officiers et agents de police judiciaire; Dispositions communes; Les données nécessaires à la manifestation de la vérité; La cour d'assises: • • • • • • • • • • • • • • La compétence de la cour d'assises; La tenue des assises; La composition de la cour d'assises; La cour; Le Président; Les assesseurs; Le jury; Les Conditions d'aptitude aux fonctions de juré; La formation du jury; Les actes obligatoires; Les actes facultatifs ou exceptionnels; L'ouverture des sessions; La révision de

l'attribution d'un domaine propre à chaque règle. Une règle de l'UE peut par exemple être opposée à une règle française. Le droit objectif d'un moment donné pour un lieu donné est appelé le DROIT POSITIF (par exemple : les mères porteuses sont interdites en France aujourd'hui). I) Le travail de l'étudiant ATTENTION au vocabulaire du droit : apprendre à connaître les mots du droit ATTENTION aux raisonnements du juriste Chapitre 1 : Connaître les mots du droit I) Se familiarisé avec le langage du droit

au pénal alors qu’il a sévi pendant longtemps au civil : l’exemple a été donné par le droit pénal. Le tribunal correctionnel a la possibilité de juger l’aspect pénal et à la fois l’aspect civil (évite 2 procès, et pénal plus rapide que civil). En France, la victime a la possibilité de déclencher un procès pénal en se constituant partie civile (unique au monde !). III - Comment situer le droit pénal par rapport à la morale Il y a une certaine analogie et ressemblance entre le droit pénal et

collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre: - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa I.12 cidessous, à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976; - d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité Bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Elle engage toutes

budget, n'a pas de pouvoir législatif en tant que tel, contrôle les actes accomplis par la Commission Européenne et a seulement un droit d'initiative législatif. La Commission Européenne : elle a un peu les mêmes fonctions que le gouvernement en France (pouvoir exécutif). Assure le fonctionnement et le développement de la communauté, participe à l'élaboration des normes, veille à l'application de ces normes et assure l'exécution du budget. Le Conseil des Ministres ou Conseil de l'Union Européenne

collecte des fonds Les ressources issues de la seule générosité publique ont augmenté de 40,5 % de 1994 à 2001, passant de 58,4 M€ à 82 M€. L’AFM collecte plus de 80 % de ses fonds grâce au Téléthon, qui a deux composantes : une émission de 30 heures sur France 2 et la « Force T », ensemble de manifestations locales organisées par des bénévoles et coordonnées par l’AFM. C’est l’accroissement continu de la Force T qui permet l’augmentation des ressources, la collecte hors Force T ayant tendance à ne plus