La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

Règles externes, règles qui sortent du territoire national  ‐ Règles Etatique, l’état qui fixe les règles  ‐ Règles privés, contrat, on ne l’impose pas c’est un choix personnels  ‐ Règles écrites  ‐ Règles non écrites (jurisprudence,…)     Notion de hiérarchie des normes, permet de comprendre que des règles sont plus importantes qui  d’autres. Les moins importantes doit respectés les moins importantes,…  Plus les règles sont importantes moins elles sont nombreuses. En France on a beaucoup plus de  contrat

originale. C’est une Révolution qui met fin au régime antérieur, considéré comme mauvais. Ce sont généralement des contextes très troublés. En 1958, il y a certes un contexte troublé mais beaucoup moins qu’auparavant : troublé en Algérie mais pas sur le territoire et dans les institutions française. Le passage des deux textes se fait de manière particulière : on ne détruit pas le texte ancien pour en créer un nouveau, mais on révise l’ancien texte, la procédure de révision pour créer un nouveau texte.

dispensée par l’université Paul Valéry III de Montpellier, nous sommes amenées à réaliser un travail sur une problématique sociale, ayant un rapport avec le français dans l’enseignement. Pour cela, nous avons choisi le thème suivant : L’illettrisme en France. Etudiantes en Sciences de l’Education, il nous a semblé important de mener une réflexion sur un sujet de société incontournable et universel. Les conflits, les guerres et les exodes ont provoqué des arrêts de scolarité, des traumatismes psychologiques

INTRODUCTION L’HISTOIRE ET LES PRINCIPES DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE CHAPITRE 1 – PROPOS LIMINAIRES : QUELQUES DÉFINITIONS SECTION 1 – ÉTAT UNITAIRE / ÉTAT FÉDÉRAL Une des distinctions fondamentales en droit public est celle existant entre État unitaire et État fédéral. § 1 – ÉTAT UNITAIRE Définition État unitaire : État qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa

Année Scolaire 2010 2011 Ibrahim Hajjej 2 Le projet est réalisé par Ibrahim Hajjej 3 LA France La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs territoires répartis dans les Amériques, l’Océan Indien et le Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro.

normes nationales créatrices de Droits et d’obligations (lois, décrets, ordonnances) L’étude des institutions administratives conduit à l’analyse des organismes et mécanismes d’application de ces normes nationales aux citoyens sur l’ensemble du territoire. Elle conduit à l’analyse des organes et procédures qui sont les relais de ces normes du centre de l’Etat jusqu’à l’extrémité de ses limites territoriales. 4) Annonce du plan du cours Il convient de donner d’abord de l’administration une définition

civilisation du milieu du XIXe siècle à 1939 (15h) 1 - Transformations économiques, sociales en Europe et en Amérique du Nord. 2 - Religion et culture. 3 - L’Europe et le monde dominé : échanges, colonisations, confrontations. II - La France du milieu du XIXe siècle à 1914 (10h) 1 - Le cadre territorial et démographique. 2 - De la Deuxième République à 1879 : la recherche d’un régime politique. 3 - La République : l’enracinement d’une nouvelle culture politique (1879-1914).

personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique est immanente.

Le sujet traité est la dimension internationale de la France. Nous verrons dans un premier temps la dimension économique, puis la dimension culturelle et touristique, et enfin la dimension militaire. La dimension économique La France est l’un des premiers investisseurs internationaux. Les flux d’investissement directs français à l’étranger ont fortement progressé en 2007, à 164 Mds, après 97 Mds en 2006. Avec ce niveau, la France est le troisième investisseur mondial, derrière les Etats-Unis

engendré par l'institution. Elle élabore des actes juridiques, crée des coutumes, des opérations de libération, des élections. L'État est à la source des politiques locales. Politique locale : politique menée à un échelon inférieur, sur une partie du territoire. Politique : idée d'œuvre dont les citoyens sont les bénéficiaires. G. Burdeau affirme que l'État est le pouvoir institutionnalisé... L'institutionnalisation de l'État et des collectivités territoriales ne peut se faire qu'à partir de l'autonomie