La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

conventionnelle, contractuelle entre les personnes physiques intéressées, concernées. (débouché sur un contrat). Les personnes publiques apparaissent de façons variées. En ce qui concerne un État, il apparaît lorsqu'il remplit plusieurs conditions : territoire, population, désir de vivre ensemble. La république est indivisible. Les collectivités locales naissent par la constitution et par la loi (les régions, les départements, les communes sont crées par la loi, ils sont reconnus par la constitution,

La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle, dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis à travers le monde. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est constitué de

Conseil national de la Résistance. Le rapport de la France au monde a changé aussi : hier puissance mondiale avec son empire colonial, elle devient une puissance moyenne ayant fait le choix de l’alliance américaine, et ayant été à l’initiative de la construction européenne. I- La République (1936-1962) Dans l’entre-deux-guerres, la IIIe République, régime parlementaire installé en France depuis 1870, dirige un pays victorieux mais fragilisé. La France apparaît comme une grande puissance mais doit faire

6. Le Reste Du Monde : au delà du territoire économique nationale, ce secteur va retracer les activités économique entre unités résidentes et unités non résidentes X et M (résidents dès lors que je passe 182 jours sur le territoire français pour les ménages / pour les entreprises au moins un an qu’elle est établit sur le territoire français). Qu’est ce que le territoire économique national ? Ensemble de la métropoles moins les ambassades étrangères en France, plus les ambassades française à l’étranger

organisation inégale de l’espace européen. I. Les fondements de la puissance économique européenne La puissance économique de l’Union européenne s’appuie sur un certain nombre de facteurs qu’ils soient naturels, humains ou politiques. A. Un territoire complexe et diversifié 1. Les milieux naturels L’Union européenne représente environ 4,4 millions de km², soit 36% de l’espace européen et 3% de la superficie mondiale. Son relief et son climat sont extrêmement variés. 2. Les ressources

projection retenu pour représenter le planisphère. |Les principaux contrastes de la planète | Le peuplement : distribution de la population sur le territoire qui se mesure par la densité de population (nbr d’hab/km²). La démographie : étude de la pop reposant sur des analyses quantitatives (taux de natalité, de mortalité, de fécondité). Transition démographique : phase intermédiaire entre le régime

le développement durable a. Qu’est ce que la Charte Commerce « éco-citoyen » 2007 - 2008 ? En décembre 2005 une loi votée par l'assemblée nationale française fixe à 2010, l’interdiction de tous les sacs plastiques non biodégradables sur le territoire Français. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque crée un groupe de travail pour anticiper cette problématique. Le groupe de travail est amené à réfléchir sur la thématique plus large de la prise en compte du développement durable par

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES. Introduction : caractère unitaire de l’État en France et notion d’institution administrative. La France est un état unitaire : existence d’un seul système juridique qui est celui de l’Etat et qui est appliqué uniformément sur tout le territoire. On distingue donc la France des Etats régionaux (Espagne, Royaume-Uni) et des Etats Fédéraux (Allemagne, Suisse). Cependant toutes les décisions administratives ne sont pas forcément prises par des services nationaux. Au

L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES ENTREPRISES :LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Introduction: 1) Aperçu historique Les T.C.A. sont apparues en France à la fin de la 1ère Guerre Mondiale: -Taux faibles et s'appliquaient à des opérations particulières (productions, armement..) 1954: Création de la TVA applicable au seul secteur industriel avec un système de déductions physiques (achats de matières) déjà existant et financières ( frais généraux et immobilisations ) 1968: Généralisation

LA MARQUE BRETAGNE ENTREPRISES Armor lux Implantée en Bretagne depuis 70 ans, cette société de fabrication de vêtements de qualité est très impliquée dans le développement du territoire. Elle contribue à son rayonnement dans une logique d'échanges et d'ouverture : . Partenaire responsable de et sur son territoire : solidarité avec les acteurs économiques, sélection de fournisseurs et prestataires locaux, soutien de jeunes entrepreneurs, contribution au tourisme industriel. . Défense de "l'exception