La France Politique De 1814 A 1940

demeure. Institution du point de vue juridique : Structures d’organisations sociales créées par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionnaire : à la base des institutions. Les H veulent créer une société nouvelle. La période qui lui succède c’est la période du Consulat et de l’Empire, société

: 21 000 euros Taux de croissance : + 0,5 % Taux de chômage : 9 % Taux d’inflation : + 2,7 % Principaux clients : 1er : Allemagne (14,5 %) 2ème : France (12,2 %) 3ème : Royaume-Uni (6,7 %) Principaux fournisseurs : 1er : Allemagne (17,7 %) 2ème : France (11,2 %) 3ème : Royaume-Uni (5,1 %) COUP DE PROJECTEUR SUR ... L’ITALIE I – Quelques données II – Aperçu historique III – Les institutions

Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses révisions depuis 1958 Le choix du caractère de la Constitution en tant que norme suprême La reconnaissance de la suprématie de la

état ou un groupe d'état. Il est issu de l'homme. L'Etat: territoire + peuple + organisation politique. C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien. population: différent de nation. Une nation peut être divisée entre plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité exclusive (droit de faire la loi, rendre la justice, battre la monnaie

lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit ni ordres ni instruction. Il prend ses décisions en toute indépendance pour le compte de la nation.

le mardi 15 Août 1769 à Ajaccio, île de Corse. Il meurt le samedi 5 mai 1821 à Saint Hélène, île de l'atlantique sud. Empereur des Français (1804-1814 et 1815). Après une petite enfance passée en Corse, Napoléon Bonaparte débarque sur le continent pour entrer au collège d'Autun en janvier 1779 où il retrouve son frère Joseph. Le 5 mai suivant, il est admis à l'école militaire de Brienne. Souvent tourné en dérision par ses camarades de part son accent très prononcé mais aussi à cause de ses origines

La Haute cour En France, depuis la réforme constitutionnelle du 23 février 2007, existe la Haute Cour. Elle trouve son origine après la Révolution française, dans la Constitution de 1791, et, en dépit de changements de nomination très fréquents, elle garde la même fonction principale : juger les accusations portées contre les personnalités occupant un poste haut placé dans l’Etat, ou nuisant à sa sécurité. Historique C’est la Constitution de 1791 qui, la première, met en place une Haute

n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la défaite, les institutions de la 3e république sont mises de côté et on va se doter d'un régime nouveau. Cette notion de PCO a été étudiée par un auteur, professeur à l'université de droit de Bordeaux, Roger

 La France au 19ème siècle Sommaire     I. Art et Culture 1) Littérature 2) Photographie 3) Peinture II. Les avancées technologiques et scientifiques 1) Les avancées technologiques 2) Les avancées scientifiques III. Les faits politiques et diplomatiques du 19ème siècle Sommaire     I. Art et Culture 1) Littérature Les courants littéraires du 19ème siècle : le romantisme : courant littéraire

un régime temporaire dans notre constitution, le régime de l’article 16 qui organise la suspension de la séparation des pouvoirs au profit du président. Puis, nous avons un régime qui a disparu mais qui a existé pendant longtemps : le régime de l’Union soviétique qui est le type de régime Marxiste. Cela nous amène à évoquer la perspective Marxiste. On va mettre en place un régime de confusion des pouvoirs mais dans l’idée que ce régime doit disparaitre. SECTION I : LA DICTATURE EXCEPTIONNELLE DE