La France Politique De 1814 A 1940

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

HISTOIRE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE Introduction Commençons par rappeler rapidement les différents régimes instaurés en France avant 1870 (troisième république). 1) la monarchie de droit divin (jusqu’à 1789) A partir du Vème siècle, la France s’organise progressivement en monarchie. Le roi de France est sensé avoir été choisi par Dieu lui-même, et il gouverne au nom de Dieu : il est souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue

constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. » Intro : Traumatisé par l'abandon de tous les pouvoirs à Pétain par la loi du 18 juin 1940, le Général de Gaulle a prévu un système permettant de conférer au président de la République sous réserve de quelques conditions les pleins pouvoirs

raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme

de droit privé sont de nature conventionnelle (ou contractuelle), c.à.d. des actes résultants du libre accord de deux ou de plusieurs volontés. - le critère matériel (ou finaliste), est lui fondé sur le contenu et l’objet de l’acte. Lorsqu’un acte a pour but la poursuite de l’intérêt général (ou public), il est considéré comme un acte de droit public. Inversement, un acte avec pour finalité l’intérêt personnel est le plus souvent considéré comme un acte de droit privé. Ces trois critères ne sont

La Géographie de la France |Géographie de la France | |[pic] | |Continent |Europe | |Région |Europe de l'Ouest | |Coordonnées |47°N 2°E | |Superficie |41e rang mondial | | |551 600 km² |

des citoyens en 1789 (révolution). Après cela, ils ont gagné progressivement des droits, et la démocratie s'est mise en place peu à peu . A l'heure actuelle, nous sommes donc des citoyens français appartenant à une République Démocratique et sociale. Mais comment en sommes-nous arriver à ce stade aujourd'hui ? L' Histoire du droit de vote en France …. En 1789, les élections aux États-Généraux se déroulent par bailliage (par circonscription électorale), il y aura au moins

d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède

 Les grands événements politiques et sociaux 1804 - 1814 Bonaparte et le Premier Empire Napoléon Bonaparte naît le 15 août 1769 à Ajaccio, second enfant d'une fratrie de huit, et fils d'un aristocrate corse, Charles-Marie Bonaparte et de Letizia Ramolino. Envoyé à onze ans à l'école militaire de Brienne, il la quitte ensuite, ayant fini ses années d'étude, pour poursuivre dans l'école militaire de Paris, en 1784. sous-lieutenant en 1785, il commence sa brillante carrière. Alors

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois