La France Un Régime Moniste Ou Dualiste

constitutionnalité 1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le modèle européen de la Cour constitutionnelle Leçon 3 : La démocratie et le citoyen Section 1. Démocratie directe et démocratie représentative § 1. La démocratie directe § 2. Le régime représentatif § 3. La démocratie semi-directe Section 2. Les conditions du suffrage § 1. Les conditions de jouissance du droit de vote A. La condition de nationalité B. Les autres conditions § 2. Les conditions d'exercice du droit de vote Section

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

La Troisième République ( 1870 – 1940 ) | A: Les Installations de la IIIe République. I : La Recherche d'un Nouveau Régime. Entre 1870 et 1875, il n'y a pas de Constitution.Napoléon fait prisonnier après la défaite de Sedan laisse la France sans Chef d’État. Le Second Empire a perdu toute sa popularité et un Gouvernement Provisoire est créé autour de députés parisiens ( Gambetta / Ferry / Fabre .. ).→ Proclamation de la République. C'est un Gouvernement de fait qui n'a pas de force

« La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient. ». De Joseph Arthur de Gobineau .La troisième république est le régime qui a le plus perdurer dans l'histoire de France . En effet , elle a persister 70 ans avec a son actif 104 gourvement ce qui est bien sûr invraisemblable pour un régime qui était partie pour n'être que provisoire en attendant l'instauration d'une nouvelle monarchie . La troisieme republique est proclamé ds des circonstances

parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946 à tenté de mettre fin aux défaut et aux abus de la 3éme république. La pratique politique à complétement détourné les article de la constitution 1946 et on est retombé exactement dans la même situation que la 3éme république à savoir que le régime de la 4ème était affaiblit par le déséquilibre des institutions au profit du parlement

La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président

Dissertation :Le régime parlementaire sous la III ème République | À partir de la révolution, la France s'engage dans une période très longue de troubles politiques qui durera près d'un siècle, et au court de laquelle on hésite entre différents types de régimes. Seule la République apparaît suffisante à l'application des principes révolutionnaires de démocratie et de liberté. C’est le régime le plus long que la France ait jamais connu. Elle inaugure une période de stabilité institutionnelle. La

cohabitation a été présente pas moins de 9 ans. En quoi la cohabitation est-elle un revers dans l’esprit de la Vème République ? Dans un premier temps, nous étudierons un rééquilibrage de l’exécutif (I) et enfin la cohabitation : parlementarisation du régime (II). I- Un rééquilibrage de l’exécutif La cohabitation est à l’origine de la dyarchie du pouvoir exécutif. En effet, le premier ministre voit son pouvoir d’action au niveau exécutif considérablement renforcé au détriment du président de la

la méthode consistant à élire des représentants dans une circonscription donnée. Un mode de scrutin doit permettre une représentativité maximale des électeurs. Il est utilisé dans le cas où la désignation des élus se fait par suffrage direct. En France, c'est le cas au niveau national pour la désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales ou régionales. Il existe deux principaux modes de scrutin. Le scrutin proportionnel

DC est une science, c'est la science des systèmes de normes volontairement mit en place pour l'organisation et la stabilité entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution est la science des règles qui fondent l'état. Le DC est apparu en France avant la révolution, vers 1775. On lui donne 3 significations -Celui de droit, le DC permet à chaque personne physique ou moral par la constitution de leur attribuer des droits. -Celui de norme juridique se rattachant a la constitution d'un pays