La France Un Régime Moniste Ou Dualiste

LA VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République

parlementaire entre 1814 et 1848. Après le départ de Napoléon 1er pour l’île d’Elbe en 1814, la France renoua avec son régime ancestral : la Monarchie. C’est ainsi qu’elle accueilla sur le trône le frère de Louis XVI : Louis XVIII. 1814 marque donc le retour de la monarchie en France. A l’inverse, 1848 marque la proclamation de la 2nde République et donc la fin de la monarchie en France. La France du XIXe siècle a donc connu 34ans de monarchie. Cette monarchie n’était pas une monarchie absolue

étendus, à l'image de ceux d'un monarque parlementaire 2. Un régime parlementaire dualiste, au sein duquel le gouvernement est aussi responsable devant le Président de la République? II. Un régime d'assemblée au sein duquel le Président de la République - et plus généralement le pouvoir exécutif - est soumis aux Chambres 1. D'un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste 2. La mise en place d'un régime d'assemblées consacre l'effacement du Président de la République

avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des français, les républicains s’exilent pour certains, mais après des premières années dures, dans les années 1860 va se libéralisé donc la constitution est modifiée lors du Second Empire, les français marquent un attachement certain et puissant à l’empereur mais aussi un attachement fragile. En juillet 1870, France va tomber dans le piège et va subir de lourde pertes

la IIIe République » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime de la IIIe République et de son organisation. La mise en œuvre de la responsabilité

CHAPITRE 1 : la troisième république. A partir de 1870 jusqu’à 1940. SECTION 1 : la mise en place du régime. Le 4 sept 1870 c’est la capitulation de Napoléon III, prisonnier suite a la défaite, entraine a Paris un mouvement de rues, les manifestant parisiens réclament la déchéance de l’empire et donc un gouvernement de faite va être mise en place, dit provisoire de la défense nationale. Ce nouveau gouvernement n’arrive pas a rétablir la situation militaire, des élections ont été prévues mais n’ont

Les régimes politiques On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics . La classification des régimes politiques se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes de séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux. Mais la séparation des pouvoirs, peut être

la séparation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général avait constitué le droit commun en France de 1867 jusqu’à sa suppression en 1940 par le gouvernement de Vichy. Cette nouvelle loi a donc eu un apport considérable qui ne s’était plus produit en France depuis la loi du 24 juillet 1966. Cette dernière avait crée un modèle dualiste d’inspiration allemande dans lequel la direction était confiée à un directoire placé sous le contrôle d’un conseil de surveillance

philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le

participative). Il est important de souligner que la démocratie ne correspond pas nécessairement à un régime libéral, ni même à un régime de liberté. Ce n'est qu'un mode de décision politique, « le pire des régimes — à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé », selon Winston Churchill. les differentes types de regimes democraties sont: 2.2) Le régime présidentiel Le régime présidentiel impose une stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif : -Le chef de l’Etat