La Fraude Fiscale Au Maroc

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE

impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une comptabilité régulière est une obligation dictée par le CGI (art 145 et suivants) afin de permettre à l’administration d’exercer son contrôle. Les sociétés soumises à l’IS possèdent une personnalité fiscale propre distincte

qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées II. Histoire du droit pénal au Maroc : A. Date d’entrée en vigueur du droit pénal au Maroc : Le Code pénal marocain Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. B. Composition du code pénal : Livre I : des peines et des mesures de sûreté Peines délictuelles

la porte d’entrée anglophone sur les pays francophones Trois groupes de pays émergent Au Maghreb, les deux tiers du PIB sont réalisés par 40% de la population. Excepté la Tunisie, l’évaluation de ces pays reste positive. Avec en tête le Maroc qui se distingue par un niveau satisfaisant du risque pays et du climat des affaires. Pour le reste des pays, les risques se situent entre «assez élevés et très élevés» 207 70 % du PIB 37% de la Pop. 9,35 A1: Très faible A2: Peu élevé

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

cette fonction tels que celle de l’image fidèle. L’information comptable constitue l’une des pièces maîtresse de la préparation de la décision dans l’entreprise ; et représente aussi la base légale de la mesure de son résultat et de son assiette fiscale ; c’est pourquoi le législateur a été amené, pour sauvegarder les intérêts des tiers, d’intervenir progressivement dans ce domaine. La comptabilité a au cours du temps, développé un ensemble de procédures de traitement d’information, qu’on rencontre

missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion de l’investissement……….........…………....................... II. Protection du consommateur……………………………………...... III. Protection de l’économie nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées I. Les tâches observées et effectuent a) Bureau des opérations comptables 1. Système d’informatique « BADR »

D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE. 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 INTRODUCTION Objectif et intérêt du mémoire ; Cadre légal et situation de l’information comptable au Maroc ; Le manuel d’organisation comptable : Obligation légale ou nécessité économique ? Contribution de l’expert comptable dans le cadre de l’élaboration du manuel d’organisation comptable. 2 PREMIERE PARTIE : CONTENU, REGLES ET CONDITIONS D’ELABORATION

  INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E CYCLE NORMAL       L’auditeur face au risque de la fraude :  Moyens de prévention pour l’entreprise et la mise en place de la  mission d’audit de la fraude      Mémoire présenté par : Janvier-Mars 2011 SAIDI fATIMA-EZZAHRA Encadré par : M. OMAR ISSADIK      Page 1      SOMMAIRE    Remerciements …………………………………………………………………………………….4  Introduction  ………………………………………………………………………………………...5  Chapitre préliminaire   

Plan de travail Introduction Partie I : les droits de douane au Maroc Section 1 : généralités sur l’application des droits de douane au Maroc Section 2 : la douane et l’entreprise marocaine Partie II : l’impact des droits de douane sur les entreprises marocaines Section 1 : les régimes économiques en douane et leurs avantages Section 2 : la compétitivité de l’entreprise marocaine dans le cadre des accords