La Fraude Fiscale Au Maroc

INTRODUCTION Le Maroc au même titre que les pays du tiers monde se trouve confronté aux défis de la mondialisation de l’économie mondiale, et entraîné dans cette course vers la conquête des marchés extérieurs et l’acquisition de la suprématie technologique. L’accélération de la libéralisation du commerce extérieur, pousse tous les Etats quelque soit leur degré de développement à participer aux échanges extérieurs car aucun Etat ne peut introduire à lui seul tous les besoins demandés

indiquent leurs séries.  Contrefaçon, copie, plagiat de produits spécifiques de l'artisanat marocain en Espagne (pour la poterie marocaine) au Maroc (divers produits artisanaux spécifiques à l’Orient), en Chine (babouches, tapis, djellabas, caftans…).  De fausses molécules de Viagra en Inde.  De faux minéraux, tels que des géodes de galène au Maroc.  De faux maillot Adidas représentés par adibas Voici un autre exemple de contrefaçons ici se sont des écouteurs de la marque SONY :

prend la forme d'une taxation sur le chiffre d'affaires. Mais ce genre de taxe a deux inconvénients majeurs : * pour le fisc, il est difficilement contrôlable, car il ne repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder simplement en minorant ses ventes. * côté consommateur, la taxe est payée autant de fois qu'il y a d'intermédiaires, ce qui a de multiples effets nuisibles : o avantage injustifié pour les entreprises intégrées : par exemple, le pain

relation bancaire dans la décision de l’octroi de crédit : cas d’un centre d’affaire de la BMCE Bank Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR LEMBARKI Hind La pratique des prix de transfert par les entreprises marocaines : mission de vérification fiscale auprès d’une société du secteur artisanal Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR ELHANI Zahira L’outil budgétaire au service du contrôle de gestion au sein de MENARA PREFA Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR ELKAIDI Sakina Système de

Introduction Les procédures fiscales codifient les relations entre l’administration fiscale et les contribuables : la source juridique majeure est le livre des procédures fiscales qui codifie donc toutes les relations d’imposition, de rectification d’imposition et de contentieux Ces dispositions sont spécifiques vis à vis des procédures pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère

deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables

mobilisation des ressources par les collectivités locales Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des recettes fiscales locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle

intérieures de consommation et d'assurer l'exécution de la législation et la réglementation dans ce domaine. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'Etat, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. La douane est un passage

quelle est la définition du contrôle fiscal ? - quels sont ses fondements, types et finalités ? Le but de cette introduction est de répondre à ces questions et de définir l'objet et la finalité de ce travail. I- Définition : Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci, sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas