La Fraude Fiscale Au Maroc

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Mémoire présenté en vue de l’obtention du DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Par M. Abderrahim KARIMI LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN : PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES, DE CONTROLE INTERNE ET PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’AUDIT FINANCIER Membres du Jury : Président Directeur de recherche Suffragants : : : : M. Azeddine BENMOUSSA Expert comptable DPLE M. Mustapha ASMOUN Expert comptable DPLE M. Abdelaziz AL

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

entreprises. Importance des acteurs dans le choix de la traduction comptable La comptabilité comprend trois natures d’opérations. • Les opérations que tous les comptables enregistrent de la même façon : vente, achat, frais de personnel. du résultat fiscal ; agrégation des comptes • Les opérations que des comptables, des dirigeants peuvent enregistrer de manière différente soit parce que leur référentiel comptable est différent (amortissement d’un good will, par exemple), soit parce que leur

L’atteinte à la confidentialité / l’attaque virale / Maroc Une société d’assurance a vu son SI paralysé pendant plus de 2 semaines. Elle était obligée de fonctionner en mode dégradé Une banque a vu son activité interrompu pendant une journée entière, et ce sur l’ensemble du territoire suite à une attaque virale Début du mois de mai 2009 et après avoir changé son mode opératoire, Conficker a infecté plusieurs entreprises privées et organismes publiques au Maroc. Ainsi, plusieurs grandes structures ont vu leurs

engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone économique 2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain 2-1. effets des engagements du Maroc sur les

infractions peuvent être également constatées par certains agents relevant d’autres administrations dont les agents sont habiletés légalement à verbaliser. L’Administration veille également, par toutes les voies de droit, au recouvrement des créances fiscales ou non, nées en suite d’opérations douanières et d’impôts indirects ou autres (revenus du domaine ... ). Si les infractions en matière de douane et impôts indirects constituent l’essentiel de l’activité de l’Administration, en matière contentieuse

thème : [pic] Encadrer par : Préparer par : Année universitaire : 2009/2010 [pic] Introduction :…………………………………………………………………... 2 Chapitre 1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain ………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5

Thèses CSG 1979 Titre du document Auteurs Date La pratique du Marketing à l'exportation: étude de cas L'OCE JABRI Mohamed 1979 Les investissements publics dans l'Industrie chimique de base au Maroc, dans le cadre du plan 1973-1979 MOUMNI Larbi 1979 Perspectives de développement de l'ingénierie au Maroc BENABDERRAZIK Abderrahman 1979 e-bibliothèque : Thèses CSG 1980 Titre du document Auteurs Date Le développement de stratégie pour une filiale d'une firme multinationale spécialisée

est une administration fiscale dont le rôle primordial était essentiellement centré sur la collecte de fonds pour le trésor public. Toutefois, le champ d’action de cette dernière a connu des mutations importantes. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects est devenue l’un des acteurs les plus actifs dans le développement du pays en contribuant à la promotion des exportations et à la législation et surveillance des frontières du Royaume contre toute possibilité de fraude ou de contrebande. Vu

  Environnement humain et légal Politique économique Recherche et développement Divers chocs exogènes: sécheresse, guerre, criminalité, environnement international, chocs pétroliers… …….. Défaillances de calcul du PIB au Maroc      Au Maroc, plusieurs entités élaborent des prévisions économiques. Parmi celles-ci, les plus importantes sont : le Haut commissariat au Plan (HCP) ; la Direction de la Politique Économique Générale (DPEG), relevant du ministère des Finances