La Féodalité Et L état

majeure du droit privé. En marge de la coutume, les lois du Roi qui « s'attaquent » au droit public de manière générale. En marge de ces deux sources, le droit romain subsiste le droit canonique. L’Église a ses propres règles. Clergé, noblesse et tiers état ne se voient pas attribuer les mêmes règles. On a à faire à une société juridiquement inégalitaire. La société française est inégalitaire et le droit rend comte de ces inégalités. Introduction : L'empire s'est effondré en Occident, même avec la

règles juridiques Chapitre 1 : Les systèmes juridiques hérités du Moyen Age Section préliminaire : La monarchie médiévale I. Les régimes politiques Moyen-âge : V au XVème siècle, c’est un système monarchique ( haut Moyen-âge :V à IX – féodalité : IX à XII – bas Moyen-âge XII à XV) Dans le haut Moyen-âge il y a deux dynasties, celles des mérovingiens avec Clovis et la famille des carolingien avec Charlemagne. Les mérovingiens vécurent de 431 à 751 et les carolingiens de 751 à 888. ces

« L'accroissement du nombre de sociétés dont l'individu fait partie le libère en quelque sorte de chacune d'elle. C'est ainsi que l'absolutisme de la famille disparaît à mesure qu'augment le nombre de sociétés nouvelles, métier, confrérie religieuse, état, dans lesquels ses membres se trouvent engagés. » Michel Forsé, 2002, indique que cette évolution des cercles sociaux de Simmel peut être assimilée à celle de l'âge: Enfance → petit cercle (famille, amis) Adulte → agrandissement et complexité

Le clergé qui bénéficie du privilège de for. La noblesse qui assure les fonctions militaires et politiques, de commandement, ces fonctions sont assorties d’une organisation juridique propre. Le troisième ordre que l’on appellera plus tard le Tiers Etat, l’ordre des roturiers chargé de la fonction économique, il doit assurer la vie matérielle de l’ensemble de la société. Le caractère économique de cet ordre va amener en son sein l’émergence de classes, c’est ainsi qu’avec les transformations socio

Première partie : La décadence de l’Etat (Vème siècle, fin du XIIème siècle). Le titre de cette partie implique que l’Etat existait déjà à l’époque romaine. Le mot Etat en tant que tel n’existait pas à l’époque romaine. Le concept, lui, existe déjà.  A l’époque romaine, on donnait aux gouvernants différents pouvoirs dans un but précis : l’utilité commune (intérêt général aujourd’hui). Cette utilité commune était appelée la res publica. Dans la tradition romaine, gouverner ce n’est pas dominer.

cherche pas des gens vertueux, mais la richesse. Platon avait vécu ce régime, avec la tyrannie des Trente. Ce régime avait montré beaucoup d’excès avec beaucoup de moyens injustes. Porte en germe le risque de rompre l’unité de la société. « Un tel Etat n’est pas un, mais deux. Celui des riches et celui des pauvres. Qui subissent le même sort et conspirent constamment les uns contre les autres ». Pour Platon le maintien de l’unité de la Cité est fondamental et tout ce qui la divise est mauvais. Ce

du ixe siècle, à accorder le principe fondamental du consentement à l’impôt. Cela fragilise grandement la position des autorités éloignées des contribuables au profit des impôts prélevés par les autorités locales : la féodalité a aussi des racines fiscales. |3.|Impôt et féodalité (France pays de gabelle) | L’impôt féodal domine l’histoire fiscale du xe au xiiie siècle : droits seigneuriaux, banalités et dîmes inféodées ou ecclésiastiques constituent la plus lourde part

| - Les juridictions administratives |Les juridictions administratives examinent les affaires qui mettent en cause les collectivités publiques (Etat, communes, départements, | |régions et établissements publics). | |

avec la révolution française que tout va être clarifier. La 1ère grande série de réformes : création de commune & département 89-90 La 2nde grande série de réformes : consulat et empire On est alors toujours en présence d'un état gendarme, puis on passe à un état providence. On commence à parler de science administratives, qui englobent diverses matières (on voit apparaitre la statistique administrative et le droit administratif). Le droit administratif commence à apparaitre dans les 1820-1830's

invasions et des modifications de frontières. On a des frontières qui se modifient, se différencient, on a quelques éléments unissant ces royaumes : première élément qui correspond aux éléments communs : chrétienneté, application du droit romain, et la féodalité. Avec un acteur important : l'église catholique. Avec le pape, qui représente une autorité religieuse, mais qui représente aussi un souverrain temporel, qui de sa puissance influence surtout l'Italie mais aussi d'autres Etats. On a une influence