La Garantie Juridictionnelle De La Constitution Est Elle Mieux Garantie Par Le Modéle Européenn Ou Américain

adéquats2. Deux traits majeurs caractérisaient cependant les différentes études comparatives menées alors : l’importance donnée au développement séquentiel des sociétés et l’idée d’une convergence des sociétés vers un même modèle universel – ressemblant parfois fortement au modèle américain. Ces caractéristiques ont fait l’objet de critiques qui, si elles ont aujourd’hui pratiquement cessé, permettent de souligner les risques inhérents à toute comparaison : ethnocentrisme, abstraction excessive, etc. §

INTRODUCTION AU SYSTÈME DE L’UNION EUROPEENE Introduction à l’introduction : Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n’existe plus car elle a été remplacée par l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une signification plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le

international public. Le droit constitutionnel est ce que l'on étudie en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime

sont pas régies par le droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge

droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit privé, le droit constitutionnel et le droit public est arrivé bien plus tard car on a d’abord commencé à encadrer les particuliers avant d’organiser l’état et les pouvoirs publics. A partir du moment où on a essayé de limiter le pouvoir royal les constitutions sont né. Le droit constitutionnel

tient à la fois de l'évidence et du paradoxe[pic](1). Le | |succès remporté par cette forme particulière d'autorité administrative, dans un contexte marqué par l'intégration européenne et internationale,| |est incontestable : le gouvernement économique d'un État ne va plus sans l'instauration de ces instances dont le modèle original, venu | |d'outre-Atlantique, s'est diffusé largement. Pourtant, la question de leur statut semble demeurer toujours ouverte[pic](2). | |

La Constitution organise la transmission et l’organisation du pouvoir fondant ainsi la légitimité des gouvernants, reflète les principes fondamentaux que le peuple souhaite mettre à l’abri des contingences politiques en étant l’expression d’une certaine conception de la société et de l’individu à travers des principes fondamentaux régissant l’ordre social, comme les droits et libertés des citoyens en plus des règles régissant l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution est ainsi la norme

Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi : contenu ; catégories ; élaboration Les règlements : contenu ; catégories

Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29 Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence

pratiques de la séparation des pouvoirs. I) La théorie et les premières pratiques Cette notion a été théorisée par différents auteurs tel que Locke, ou encore Montesquieu (A), puis appliquée par différents régimes, notamment par les régimes américain et français (B). A) La théorie : les conceptions de Locke et de Montesquieu À la fin du 17ème siècle, l’auteur anglais John Locke dans son Second traité sur le gouvernement civil pose les bases de la théorie classique de séparation des pouvoirs