La Genèse De La V République En Droit Constitutionnel

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…)

Vème REPUBLIQUE Institutions marquées par le général de Gaulle CHAPITRE 1 : NAISSANCE DU REGIME. LA CRISE DE MAI 1958 Seule république qui survient après une autre. En effet, 1ère république qui succède aux bourbons, 2ème qui suit la Monarchie de Juillet et 3ème république qui suit le second empire de Napoléon III. 1958 : 4ème république qui s’écroule et nouvelle république qui se met en place. Tradition républicaine depuis 70. Cpdt, évènement qui vient perturber. Vème république qui

d’Introduction à l’Histoire du Droit INTRODUCTION : L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le bassin du Tigre et de l’Euphrate en Mésopotamie (actuelle frontière entre l’Iran et l’Irak) l’agriculture est sédentarisée et la nécessité d’un travail collectif entraîne une organisation politique basique et l’apparition de l’écriture vers 3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer

INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT ....................................... 12 L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1)............................................. 12 Séance 3 ........................................................................................................................................................................ 16 INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT : ..................................... 16

plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant 4e République, libre administration des collectivités locales (disposition constitutionnelle) => mais législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes créés pendant ces années. Texte fondateur de l’autonomie des collectivités territoriales du 2 mars 1982 sur les « droits et libertés des communes, des départements et des

politique actuelle. Par exemple, la Révolution française a beaucoup marqué, imprégnée la vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau régime et d’une nouvelle société moderne en 10 ans (modifications des institutions sociales

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE INSTITUT DE RECHERCHES ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LA REGLEMENTATION LOCALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE Mémoire réalisé par Marcel MORITZ Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Marie PONTIER DEA DROIT DES MEDIAS Aix-en-Provence Année 2003-2004 Mes premiers remerciements iront fort naturellement à mon directeur de recherches, pour ses conseils

Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent en deux catégories : -si elles ont une assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales (l’Etat et les collectivités territoriales) et les

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD 1ère année de droit, 1er semestre ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel