La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

........................................................................... 90 III.3.2.1. Réforme de la justice ............................................................................................................... 90 III.3.2.2. Réforme fiscale ........................................................................................................................ 91 III.3.2.3. Réforme de la Compensation ....................................................................................

instauré un département spécial (le Département Contentieux), composé des juristes, des professionnels qui assurent la stabilité des rélations entre la banque et ses clients en coopération avec les avocats externes chargés de la défense des intérêts de la SMC. C'est juste dans ce département où j'ai eu la possibilté de travailler. Particulièrement, mes missions effectuées pendant ce stage consistaient à traiter et gérer des dossiers contentieux, notemment à rédiger des déclarations dé créance

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques. D’établissements publics. De collectivités locales et d’autres grandes institutions financières toute concernés par la gestion des deniers publics. 2. Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc .Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822) le Corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du Sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une

LA MESURE DE LA RENTABILITÉ DU MARCHÉ DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE CAS DE LA BMCE BANK THESE PROFESSIONNELLE POUR L`OBTENTION DU MASTERE SPECIALISÉ EN CONTRÔLE DE GESTION PRÉSENTÉE PAR : M. Ahmed FELLAH DIRIGÉE PAR : M. Azeddine ANDALOUS Année universitaire 2003-2004 LA MESURE DE LA RENTABILITÉ DU MARCHÉ DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE : CAS DE LA BMCE BANK SOMMAIRE D E D I C A C E ........................................................................................................

Responsable des faux sinistres du département sinistre autocorporel service transaction),aussi Mr Bouzoubaa (Directeur du service transaction ),également à Mme Benomar Toraya (responsable du service contentieux). Sans oublier ,tout les membres du service d’administration et service de la gestion des archives ,parmis ces derniers Mr Azziz safsafi (administrateur), Mr Salah Tahiri, Mr Lahrach mohammed, Mr Bouchir nordinne, Mr Hassan Zarrouk ,(administrateurs) et aussi Mr yasir (gestionnaire) Mlle

forfaitaire des sociétés non résidentes-------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application--------------------------------------------------------------------------------------------- 19 Chapitre

ainsi qu’à toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail. 1 Sommaire Introduction Partie 1 : KPMG et l’organisation de l’audit Chapitre 1 : le cabinet d’audit KPMG et l’organisation de l’activité au Maroc Chapitre 2 : Démarche générale de l’audit Partie 2 : Comparaison entre les IFRS et les normes comptables marocaines Chapitre 1 : Présentation des Normes IFRS Chapitre 2 : Audit des comptes de la société alpha selon le code générale de normalisation

ESI 2007-2008 Mise en place d’un système Knowledge Management : Etude de besoins et conception d’une démarche de capitalisation ROYAUME DU MAROC ECOLE DES SCIENCES DE L’INFORMATION RABAT Mise en place d’un système Knowledge Management : Etude de besoins et conception d’une démarche de capitalisation Cas de la communauté système d’information de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Travail de fin d’études réalisé pour l’obtention du diplôme informatiste Par : GUERRAB

Responsable des faux sinistres du département sinistre auto-corporel service transaction),aussi Mr Bouzoubaa (Directeur du service transaction ),également à Mme Benomar Toraya (responsable du service contentieux). Sans oublier ,tout les membres du service d’administration et service de la gestion des archives ,parmis ces derniers Mr Azziz safsafi (administrateur), Mr Salah Tahiri, Mr Lahrach mohammed, Mr Bouchir nordinne, Mr Hassan Zarrouk ,(administrateurs) et aussi Mr yasir (gestionnaire) Mlle